Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-29

15 OCTOBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 76 de M. Destexhe du 30 août 1996 (Fr.) :

Pédophiles belges arrêtés en Thaïlande. ­ Poursuites en Belgique.

Ce 28 août, plusieurs journaux font état de la réticence de votre ministère à poursuivre en Belgique, en vertu de la loi d'avril 1995, un pédophile belge arrêté en Thaïlande. Les raisons évoquées sont de nature budgétaire.

Les arguments en faveur d'un tel procès me semblent convaincants et il est clair que des dépenses ­ finalement limitées ­ pour mener un tel procès en Belgique sont susceptibles de générer, à titre préventif, des économies considérables.

1. Quelle est votre position exacte dans ce dossier ?

2. Auriez-vous l'intention d'engager des poursuites contre cet individu et de débloquer les fonds nécessaires ?