Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-28

24 SEPTEMBRE 1996

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 54 de M. Destexhe du 20 juin 1996 (Fr.) :
Bancs solaires.

J'aimerais vous poser plusieurs questions à propos de l'utilisation des bancs solaires :

1. Existe-t-il une législation en vigueur relative aux bancs solaires ?

2. Quels sont les effets toxiques ?

3. Quels sont les différents types de lampes proposés actuellement sur le marché et quels sont les degrés de nocivité pour chacune d'elles ?

4. Y a-t-il une réglementation stricte à respecter quant au renouvellement ou à l'entretien du banc solaire ?

5. En cas d'accident lors de l'utilisation d'un banc solaire, qui est responsable ?

6. Le port de lunettes de protection est-il obligatoire ?

7. L'acheteur d'un banc solaire à titre professionnel est-il tenu de respecter certaines règles de sécurité, d'avertissement vis-à-vis de ses consommateurs ou est-il entièrement libre ?