(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre pourrait-il me donner quelques explications sur le concept de Combined Joint Task Force ?
Quelles sont les implications pour la Belgique ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
Résultant d'une décision lors du sommet de l'OTAN de janvier 1994, les Groupes de Forces Interarmées Multinationales (GFIM ou en anglais : Combined Joint Task Forces CJTF) sont des forces armées multinationales, composées de personnel des différentes forces et constituées pour des missions limitées dans l'espace et dans le temps.
Les GFIM répondent à un quintuple besoin :
Mettre l'OTAN mieux en mesure d'accomplir des « opérations de circonstance » qui ne tombent pas sous l'article 5 du Traité atlantique pour la défense collective ;
Traduire, en pratique, la réalité d'une identité européenne de sécurité et de défense. C'est-à-dire, in casu, permettre à l'UEO d'accomplir des missions avec des moyens mis à sa disposition par l'OTAN, entre autres des quartiers-généraux et des moyens de communication ;
Mettre l'OTAN en mesure d'accomplir des « opérations de circonstance » avec des unités de pays n'étant pas membres de l'organisation, en particulier ceux du Partenariat de la Paix ;
Permettre à l'OTAN d'accomplir des missions hors zone ;
Préparer la restructuration de l'OTAN ainsi que son élargissement potentiel.
Un GFIM recouvrera les éléments suivants :
Un quartier-général composé d'un noyau fixe prédésigné, qui en cas d'activation du GFIM reçoit des renforcements et des compléments entre autres dans les domaines de l'appui logistique, du transport stratégique et des communications ;
Des unités militaires qui sont mises à disposition pour la mission envisagée, en principe par les pays membres de l'Alliance mais éventuellement aussi par des pays qui n'en sont pas membres.
Les GFIM seront orientés soit à vocation aéroterrestre soit à vocation amphibie. À titre d'exemple, pour les GFIM à vocation aéroterrestre, ils devraient pouvoir conduire des opérations allant jusqu'au volume et donc des missions de corps d'armées. Toutefois, des noyaux de GFIM plus petits seront également mis en place.
Aux réunions du Conseil de l'Atlantique Nord à Berlin et de Bruxelles un accord a été atteint sur les principes à la base des GFIM, et ce dans le cadre plus large de la restructuration de l'OTAN et de l'émergence d'une identité de sécurité et de défense européenne au sein de l'Alliance. Ces principes doivent néanmoins encore être précisés plus avant afin de concrétiser la réalisation des GFIM à court terme.
Pendant sa présidence de l'UEO au cours du deuxième semestre de 1996, la Belgique a pour objectif de fixer les modalités du transfert de GFIM de l'OTAN à l'UEO en vue d'opérations qui seraient menées par l'UEO.
D'autre part, le concept des GFIM a pour la Belgique les mêmes implications que pour tout autre État membre de l'OTAN et de l'UEO puisque nos forces armées sont inscrites dans la structure militaire intégrée de l'OTAN. C'est bien évidemment sur décision explicite du gouvernement, que des éléments des forces armées belges pourraient participer à des opérations réelles au sein de tels GFIM.