Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-17

7 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales

Question nº 54 de M. Destexhe du 29 mars 1996 (Fr.) :
Règles existant en matière d'hospitalisation pédiatrique.

Le financement des hôpitaux repose sur les forfaits d'hospitalisation (prix de journée d'entretien) et sur le médico-technique. Lorsqu'il s'agit d'hospitalisation pédiatrique, des problèmes spécifiques se posent : les actes techniques prennent beaucoup plus de temps lorsqu'il s'agit d'un enfant, et l'hospitalisation d'un enfant exige un encadrement beaucoup plus important que pour des adultes. Or, il n'existe pas de nomenclature spécifique des actes médico-techniques en pédiatrie et les critères d'encadrement infirmiers ne sont pas significativement différents.

L'honorable ministre aurait-elle l'amabilité :

1. De me confirmer qu'il n'existe pas de nomenclature spécifique en pédiatrie, de me dire si elle juge cette situation satisfaisante et si elle a des projets éventuels dans ce domaine;

2. De me communiquer les normes d'encadrement hospitalier en ce qui concerne la pédiatrie (en les comparant aux normes adultes);

3. De m'expliquer comment sont calculés les prix de journées d'entretien pour la pédiatrie;

4. De me communiquer les prix des journées d'entretien des différents hôpitaux pédiatriques universitaires du pays;

5. De me dire si, à l'heure actuelle, il estime ces prix satisfaisants;

6. De me dire s'il existe une politique de santé publique en matière d'hospitalisation pédiatrique, par exemple de critères de transferts en fonction de la gravité des pathologies rencontrées;

7. Et plus généralement, de m'expliquer ses projets en matière d'hospitalisation pédiatrique ?