(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après les directives 93/43/CEE et 92/116/CEE, un expert vétérinaire est prévu à demeure pour le contrôle dans les abattoirs d'une capacité de 1 000 abattages et plus par jour mais en revanche, rien n'est prévu pour ceux de moins de 1 000 abattages par jour.
Si ces abattoirs ne s'adaptent pas, cela va entraîner une diminution du crédit d'heures des chargés de mission.
Que compte faire l'honorable ministre pour favoriser l'adéquation des abattoirs de volailles de petite capacité aux directives 93/43/CEE et 92/116/CEE ?
Réponse : Bien que la directive 92/116/CEE ne prévoit pas d'expert dans les établissements qui abattent moins de 150 000 unités de volailles par an, en Belgique l'expertise dans ces établissements est assurée par un vétérinaire.
De plus la production journalière est contrôlée sur place par un vétérinaire.
Le volume des prestations des vétérinaires dépend essentiellement du nombre d'unités abattues.
La directive 93/43/CEE n'est pas d'application dans les abattoirs de la catégorie mentionnée, puisque la directive exclut la production agricole primaire, entre autre l'abattage.
La directive 92/116/CEE oblige les abattoirs à effectuer un auto-contrôle. La tâche des autorités consiste à valider la fiabilité du système d'auto-contrôle mis en place par l'exploitant. Dans la mesure du possible, elle stimule la mise en place d'un tel système. Dans ce but, des discussions répétées furent menées avec les organisations professionnelles et des recommandations sont élaborées à l'attention des établissements concernés.