Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-64

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 554 de M. Destexhe du 27 octobre 1997 (Fr.) :
Vaccinations des policiers et/ou gendarmes contre l'hépatite B.

Une émission télévisée faisait état dernièrement d'un fait assez surprenant : dans le cadre de leur patrouille quotidienne, de nombreux policiers et/ou gendarmes de la ville de Liège sont confrontés régulièrement à des endroits fréquentés par des drogués et ramassent des seringues utilisées. Un de ceux-ci expliquait qu'il n'était pas systématiquement vacciné, dans le cadre de leur fonction, contre l'hépatite B. Ce milieu est par excellence un milieu à risque.

Pouvez-vous me confirmer cette information ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre qu'il est exact que les fonctionnaires de police communaux ne sont pas, dans le cadre de leur fonction, systématiquement vaccinés contre l'hépatite B.

Les critères pour pouvoir bénéficier d'une vaccination gratuite contre l'hépatite B par le Fonds des maladies professionnelles sont les suivants : le patient doit être en contact avec du sang ou des produits biologiques susceptibles d'être contaminés, et ce, de manière non occasionnelle ou fortuite, ce qui n'est pas le cas pour les policiers communaux, même s'ils exercent leurs fonctions dans des endroits fréquentés par les drogués.

Quant aux policiers communaux, il appartient dès lors à chaque commune de prendre ou non la décision de faire vacciner les membres du personnel de police qui courent un risque de contamination de la maladie.

Quant à la gendarmerie, depuis de longues années, le service médical procède, sur demande, à la vaccination contre l'hépatite B des gendarmes qui sont confrontés de manière plus intense au monde de la toxicomanie. Il s'agit des membres des sections stupéfiants des brigades de surveillance et de recherche (B.S.R.) et des membres du personnel civil amenés à pratiquer des fouilles corporelles ou à nettoyer des cellules.

Enfin, la possibilité est offerte à tous les membres du personnel de la gendarmerie qui s'estiment exposés à un risque similaire à celui des sections stupéfiants, d'adresser une demande motivée au service médical de la gendarmerie qui apprécie l'opportunité de procéder à la vaccination contre l'hépatite B. Il est à noter enfin que la vaccination contre l'hépatite B n'étant pas obligatoire, elle ne sera effectuée que sur demande du membre du personnel de la gendarmerie, et que la possibilité de vaccination est régulièrement portée à la connaissance des membres du personnel de la gendarmerie.