Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-78

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 1141 de M. Destexhe du 17 juin 1998 (Fr.) :

Arrêté royal du 12 novembre 1997 relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes.

Le 25 novembre 1997, l'arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes est publié au Moniteur belge . Cet arrêté a pour objectif d'accorder des subventions à des projets relatifs aux 50 ans du droit de vote des femmes, et ce dans les limites des crédits budgétaires accordés à la politique d'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L'honorable ministre peut-elle me dire quels sont, à ce jour, les projets qui ont été déposés et par quelles associations ?

D'après l'arrêté royal, ce projet expire fin décembre 1998. Nous sommes juin 1998. Des associations pourront-elles encore déposer leur projet d'ici la fin de l'année ?