Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-76

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales

Question nº 981 de M. Destexhe du 27 mars 1998 (Fr.) :
Remboursement du traitement du cancer auprès des enfants.

En décembre dernier, vous avez décidé, qu'à l'avenir, l'INAMI prendrait à sa charge le coût de l'administration, aux enfants atteints du cancer, du Zofran, médicament destiné à lutter contre les nausées et les vomissements induits par la chimiothérapie. Douze millions du budget de la sécurité sociale seront consacrés au remboursement de ce médicament. C'est un pas en avant mais cela est loin d'être suffisant et des choix devront être faits afin de savoir qui pourra bénéficier de cette aide.

Le traitement que doivent suivre les enfants atteints du cancer coûte très cher. Il y a non seulement les frais d'hospitalisation non pris en charge par la mutuelle mais aussi les médicaments qui ne sont pas tous remboursés intégralement même à l'hôpital et sont soumis à l'approbation d'un médecin conseil qui accepte ou refuse une thérapie.

1. Quels sont les enfants qui pourront bénéficier de l'intervention de l'INAMI pour le remboursement du Zofran ?

2. Comptez-vous augmenter le montant de 12 millions ?

3. Les autres pays européens prennent en charge la totalité de ce type de maladie. Ne pensez-vous pas que la Belgique devrait prendre exemple sur ses pays voisins ?

Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, je crois devoir communiquer ce qui suit.

Les médicaments utilisés dans le traitement du cancer sont pour la plupart hautement émétisants (induction de nausées et de vomissements) et certains d'entre eux requièrent l'utilisation de médicaments antiémétiques tels que ceux de la famille des sétrons (Kytril®, Novaban®, et Zofran®). Chez les adultes, ces spécialités pharmaceutiques ne sont remboursées en catégorie B que lorsque la chimiothérapie contient au moins un des neuf cytostatiques mentionnés dans la liste des plus émétisants. Les autres agents cytostatiques provoquent des nausées qui sont maîtrisées par des spécialités moins coûteuses.

Il apparaît que les cytostatiques qui ne figurent pas dans la liste limitative pour lesquels les sétrons sont remboursés, induisent chez les enfants et les adolescents jusqu'à 19 ans des vomissements pénibles tant sur le plan physique que psychologique.

Actuellement, 60 % de la population pédiatrique cancéreuse bénéficie du remboursement du Zofran®, s'il faut accorder le remboursement de cette spécialité chez les 40 % supplémentaires, le surcoût pour l'assurance est évalué à environ 12 millions de francs par an.

Par ailleurs, il semblerait que chez les adultes, les sétrons soient trop utilisés dans les cas de vomissements tardifs (delayed emesis).

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que les experts oncologues-pédiatres examinent globalement au sein de l'INAMI l'opportunité de rembourser le Zofran® dans tous les cas de chimiothérapie chez les enfants et adolescents jusqu'à 19 ans et d'adopter les conditions d'accès au remboursement chez les adultes dans les cas de vomissements tardifs.

Enfin, j'ai pris les initiatives qui s'imposent pour évaluer le bien-fondé d'une intervention plus importante de la sécurité sociale dans les prix en charge des coûts liés au traitement des cancers chez les enfants.

L'encadrement nécessaire dans les services d'oncologie pédiatrique sera mieux financé à partir du 1er août 1998.

Le gouvernement a accepté un montant de 100 millions de francs supplémentaires pour ces services. Cette mesure aura comme effet important que ces services ne devront plus faire appel au mécenat comme aujourd'hui et que les parents ne devront plus contribuer dans les frais de fonctionnement du service.