(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le gouvernement belge a voulu privilégier la voie des contacts bilatéraux pour obtenir des résultats en matière de droits de l'homme au Tibet et en Chine dans ses contacts avec la République populaire de Chine. Cette politique discrète a-t-elle porté ses fruits jusqu'ici ? S'il échet, l'honorable ministre pourrait-il me dire :
quelles ont été les occasions d'aborder des cas précis au cours des années 1996 et 1997;
sur les cas de quelles personnes des discussions ont eu lieu;
quels résultats ont été obtenus pour chaque cas particulier ?
L'honorable ministre pourrait-il me dire en outre si des discussions portant sur le statut du Tibet et sur l'ouverture des négociations sans conditions préalables entre le gouvernement tibétain en exil et le gouvernement chinois, ont pu avoir lieu au cours des deux années précédentes, à l'initiative des représentants des autorités belges ?
Réponse : Le gouvernement belge reste préoccupé par la violation des droits de l'homme en République populaire de Chine et insiste auprès du gouvernement chinois pour que la situation s'améliore.
L'action du gouvernement belge se situe à la fois au niveau européen, dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme entre la Chine et l'Union européenne, et sur le plan bilatéral, à l'occasion de visites de ministres belges en Chine et chinois en Belgique.
Lors de la reprise, en octobre 1997, du dialogue avec la Chine en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays, la présidence de l'Union européenne a présenté aux autorités chinoises une liste de cas individuels de violation des droits de l'homme comportant les noms suivants : Wei Jingsheng, Wang Dan, Lia Xiaobo, Ngawang Choephel, Liu Nianchun, Gao Yu, Hu Shigen, Kang Yuchun, Liu Jingsheng, Gedhun Choekyi Nyima. À l'occasion de chaque réunion d'experts dans le cadre de ce dialogue, des informations sont demandées aux autorités chinoises sur le sort des personnes figurant sur cette liste.
Sur le plan bilatéral j'ai discuté de la question des droits de l'homme lors de mon entretien avec le vice-premier ministre chinois Li Lanqing, pendant sa visite en Belgique du 8 au 11 février dernier. Les droits de l'homme ont également été abordés lors des entretiens entre le premier ministre chinois de l'époque, M. Li Peng, et le vice-premier ministre, M. Maystadt, lors de la mission économique en Chine de décembre 1996, ainsi qu'entre le ministre chinois de la Défense, le général Chi Haotian, et son homologue belge M. Poncelet lors de la visite de ce dernier en Chine du 12 au 18 octobre 1997. J'ai, pour ma part, été un des rares responsables européens à recevoir, le 17 mars 1998, M. Wei Jingsheng, récemment libéré et expulsé vers les États-Unis.
La Belgique, comme ses partenaires de l'Union européenne, déplore les manquements du gouvernement chinois relatifs à la protection de l'identité ethnique, culturelle, religieuse et linguistique des Tibétains. Elle recommande la voie du dialogue entre les parties concernées. Un envoyé spécial du dalaï lama, M. Tsewang Thetong, a récemment été reçu au ministère des Affaires étrangères.
Les efforts conjugués de la communauté internationale en vue d'une amélioration de la situation des droits de l'homme en Chine ne sont pas restés sans effet : quelques signes positifs ont été enregistrés, tels la libération et l'expulsion vers les États-Unis des dissidents Wei Jingsheng et Wang Dan, la signature par la Chine du « Pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels » (1996), l'engagement de signer celui sur les droits civils et politiques, l'invitation adressée au commissaire des Nations unies aux droits de l'homme à se rendre en Chine ou encore la visite au Tibet de la troïka des ambassades à Pékin. Sans que l'on puisse parler de progrès notoires au Tibet, le dalaï lama reconnaît lui-même l'existence de quelques signes de changements positifs.
C'est au regard de ces développements encourageants et pour ne pas mettre en péril le nouveau dialogue instauré avec la Chine que l'Union européenne, mais aussi les États-Unis et l'ensemble de la communauté internationale ont décidé de ne pas introduire ou soutenir cette année de résolution sur la Chine à la 54e session de la commission des droits de l'homme des NU à Genève. L'Union européenne a cependant clairement indiqué qu'elle évaluerait son attitude lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme sur base des progrès accomplis.