Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

11 MARS 1998

Proposition de résolution relative à la nomination du Général Augusto Pinochet comme sénateur à vie

(Déposée par M. Destexhe)

DÉVELOPPEMENTS

Une campagne internationale de protestation contre la nomination du général Augusto Pinochet comme « sénateur à vie » peut aider le gouvernement chilien et le peuple chilien à sortir d'un passé douloureux et à écarter définitivement de la scène politique les responsables de la dictature, auteurs de crimes politiques et de violations des droits de l'homme.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

­ Considérant que le général Augusto Pinochet est à l'origine du sanglant coup d'état militaire de 1973;

­ Considérant qu'il doit être tenu comme responsable de l'assassinat de milliers de personnes et qu'il doit également être tenu comme responsable de nombreuses violations des droits de l'homme ainsi que de centaines de disparitions;

­ Considérant que le Chili est devenu une démocratie pleine et entière et que ce pays doit renoncer aux pratiques héritées de la dictature;

­ Considérant que ce siège de « sénateur à vie » est réservé au Président de la République;

­ Considérant qu'il s'agit d'une insulte à la mémoire des victimes de la dictature chilienne;

­ Considérant qu'il s'agit d'un précédent dangereux pour tous les pays qui sortent d'une dictature;

­ Considérant que le général Augusto Pinochet devra un jour rendre compte de ses crimes devant un tribunal;

Regrette la nomination de Augusto Pinochet comme sénateur à vie,

Proteste contre cette décision du gouvernement chilien,

Demande au gouvernement chilien de réformer sa constitution de 1980 qui prévoit notamment le statut de « sénateur à vie » et qui se révèle inadaptée,

Demande que la présente résolution soit transmise au Président de la République du Chili ainsi qu'au Président du Sénat chilien.