Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 1^er FÉVRIER 1996

MATIN

SOMMAIRE :

CONGÉS :

EXCUSÉ :

RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Discussion) :

• Révision de l'article 66 de la Constitution.
• Révision de l'article 71 de la Constitution.
• Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communautés et de région.
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Happart, rapporteur, Olivier, Mme Willame-Boonen.

PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Discussion) :

• Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, § 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Desmedt, rapporteur, Foret, Mme Willame-Boonen, M. Caluwé.
  • Discussion et vote des articles.