Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

12 JUIN 1997

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Procédure d'évocation

DÉCISION DE NE PAS AMENDER

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

- 925 - 96/97 :

­ Nº 1 : Projet de loi.

­ Nº^s 2 à 5 : Amendements.

­ Nº^s 6 à 8 : Rapports.

­ Nº 9 : Article modifié par la commission.

­ Nº^s 10 à 12 : Rapports.

­ Nº^s 13 et 14 : Amendements.

­ Nº^s 15 et 16 : Rapports complémentaires.

­ Nº 17 : Article modifié par la commission.

­ Nº 18 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 14, 22, 23 et 24 avril 1997.

Documents du Sénat :

1-612 - 1996/1997 :

­ Nº 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

­ Nº^s 2 à 4 : Amendements.

­ Nº^s 5 à 8 : Rapports.

­ Nº 9 : Texte adopté par les commissions.

­ Nº^s 10 et 11 : Amendements.

Annales du Sénat : 12 juin 1997.