Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1995

24 JUILLET 1995

Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires

AMENDEMENTS

Nº 4 DE M. HATRY ET CONSORTS

(Sous-amendements aux amendements nº 3)

A. Supprimer le quatrième considérant.

B. Au cinquième considérant, remplacer les mots « Relayant le » par les mots « Prenant acte du » et supprimer les mots « vigoureusement » et « de toute urgence ».

C. Ajouter le considérant suivant :

« Considérant l'engagement précis du gouvernement français de signer, dans l'hypothèse de la réalisation en mai 1996 des essais proposés, le traité d'interdiction compléte des essais nucléaires. »

D. Au dispositif :

­ Au premier tiret :

supprimer les mots : « et afin que les États qui possèdent déjà l'arme nucléaire renoncent définitivement à procéder à des essais; »

­ Remplacer le deuxième tiret par ce qui suit :

« de réaffirmer son souhait de voir le gouvernement français signer le traité d'interdiction complète des essais nucléaires avant la fin de 1996. »

Nº 5 DE MMES DARDENNE ET DUA

Dans le dispositif, ajouter la disposition suivante :

« ­ de mettre fin progressivement à la coopération militaire avec la France en général et aux contrats de retraitement en particulier;

­ de ne pas conclure de nouveaux contrats de retraitement. »