(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 1983, l'Unesco a reconnu le site incomparable du Machu Picchu comme faisant partie du patrimoine mondial, dans le but de le sauvegarder (protection à deux niveaux : celle du site archéologique et celle de la faune et de la flore). Comme beaucoup d'autres pays, le Pérou a signé la convention de l'Unesco.
Diverses actions ont été lancées en Belgique en vue de préserver le patrimoine mondial : pétition de l'« Instituut voor amerikanistiek », interpellation de M. Fredy Willems (nº 242), missions assignées par le ministre Louis Michel aux divers représentants et suivi de celles-ci, résolution nº 2-331 déposée au sénat par moi-même sur la base de l'article 6.1 de la convention de l'Unesco, question écrite de moi-même, datée du 3 mai 2000, promesse de soutien de tous les partis politiques à la lettre de l'« Instituut voor amerikanistiek » du 19 avril 2000.
À l'occasion de la visite d'un membre de l'« Instituut voor amerikanistiek » aux ambassades de Belgique, des Pays-Bas, d'Allemagne, de Grèce et de Finlande, la problématique du Machu Picchu a fait l'objet d'une discussion approfondie par les missions européennes réunies à Lima en septembre 2000.
Dans la résolution nº 1153/004 déposée par MM. Danny Pieters, Bacquelaine, Coveliers, Eerdekens, Erdman, Lefèvre, Leterme et Tavernier, la Chambre des représentants, en tant qu'assemblée de citoyens du monde, exhorte à défendre également les monuments qui appartiennent à notre patrimoine commun et dont nous sommes collectivement responsables devant les générations futures et appelle le gouvernement à prendre une initiative en la matière et à entamer des négociations avec les autres États membres des Nations unies afin d'instituer un cadre permettant de poursuivre et de punir au niveau international les atteintes au patrimoine mondial (résolution du 26 avril 2001).
Des organisations internationales indépendantes comme l'Unesco et l'Icomos ont adopté un point de vue encore plus tranché à l'issue de leur mission d'octobre-novembre 1999 : elles estiment même qu'il faut réduire les infrastructures touristiques présentes sur le site et aux abords de celui-ci. Elles souhaitent que la zone protégée soit considérée dans son ensemble et étendue à la totalité des ruines du site du Machu Picchu de manière à englober le sentier inca, la rivière Urubamaba et Aguas Calientes (rapport Unesco). Les 16 recommandations du rapport Unesco revêtent donc une importance cruciale.
L'Unesco apprécie les démarches faites par le gouvernement péruvien en vue d'améliorer la gestion du site, par l'adoption d'un plan directeur relatif à la coordination et à la supervision de toutes les modifications apportées au site. Le rapport Unesco d'avril 2001 suggère de remplacer les bus par des voitures sur rail à motorisation électrique, comme celles utilisées en Chine pour remplacer les téléphériques. Comme ces voitures ne polluent pas, elles pourraient emprunter l'actuelle route en lacets tout en permettant de procéder à un reboisement. Ces recommandations de l'Unesco proposent aussi d'y lier le développement de la population locale.
L'Union européenne a décidé de donner son appui à l'Unesco. Le Parlement européen a approuvé la résolution A-0382/2000 sur l'application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel : « invite la Commission, dans le cadre des programmes existants, à apporter son aide aux pays en développement confrontés à des problèmes de reconnaissance, de définition et de conservation de leurs biens culturels ».
Depuis la mi-mai 2001, le projet « téléphérique » a été reporté sine die. Le ministère péruvien de l'Industrie, du Tourisme, de l'Intégration et du Commerce international (MINTICI) a déclaré, par l'organe de son ministre Juan Icháustegui, qu'un nouveau projet serait développé sur la base d'études de haute technologie en vue de trouver une solution au problème du système de transport actuel, à savoir les microbus qui occasionnent actuellement des dégâts à l'environnement de la ville inca.
Fin juin ou plus vraisemblablement début juillet, le président élu Alejandro Toledo entamera une tournée européenne afin d'obtenir une aide pour financer le développement de son pays. Il fera étape dans plusieurs pays : l'Espagne, la France, la Belgique et éventuellement l'Allemagne et l'Italie.
Le thème de l'« aide » a déjà fait l'objet d'une discussion lors d'une rencontre entre M. Alejandro Toledo et les ambassadeurs européens à Lima durant la deuxième moitié du mois de juin 2001.
A. Dans la perspective de cette visite officielle et dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne à partir de juillet 2001, l'honorable ministre est-il d'accord que les questions suivantes soient posées à M. Alejandro Toledo :
1. La construction du téléphérique sur le site du sanctuaire du Machu Picchu a été reportée sine die par le gouvernement de transition du président Paniagua. Cette décision donne toute latitude aux dirigeants actuels de réaliser les études nécessaires et de suivre les directives et les recommandations de l'Unesco. Comment son gouvernement traitera-t-il ce dossier ? Tiendra-t-il compte de la convention de l'Unesco, des recommandations et des suggestions telle que l'utilisation de voitures électriques à traction sur la route à lacets, la détermination de la capacité maximale du site et du sentier inca, l'arrêt des projets immobiliers sur le site ?
2. En réaction à l'interruption du contrat relatif au téléphérique, la société Orient Express tentera de récupérer l'affaire à grands coups de « chantage » socio-économique. Comment son futur gouvernement réglera-t-il ce problème et fera-t-il en sorte que pareilles menaces ne puissent plus planer sur le site ?
3. Quels sont les projets de son futur gouvernement en ce qui concerne l'INC (Instituto Nacional de Cultura) cet institut va-t-il promouvoir le développement culturel et entreprendra-t-il les démarches nécessaires en vue d'utiliser et de protéger tous les éléments du patrimoine mondial dans son pays ?
4. Qu'entreprendra l'INC en ce qui concerne la restauration de l'Intihuatana après les dégâts causés par l'exploitation commerciale en septembre 2000 ?
5. Le rapport final du ministère des Affaires étrangères de Finlande, section Asie, Amérique et Océanie, démontre l'importance de l'Unité Administration sur le site du Machu Picchu, comme le recommande l'Unesco. Cela permettrait d'associer la population locale au projet. Le gouvernement de Paniagua a nommé un délégué de l'INRENA, INC et un réprésentant du gouvernement régional, mais aucun représentant local. M. Alejandro Toledo et son gouvernement vont-ils rectifier le tir et désigner aussi un représentant de la communauté d'Aguas Calientes/Machu Picchu ?
6. Hiram Bingham a emporté des découvertes archéologiques provenant du Machu Picchu et malgré les résolutions des 31 octobre 1912 et 27 janvier 1916, ces objets n'ont jamais été restitués. Le 10 avril 2001, INC a envoyé une lettre à l'université de Yale en demandant la restitution de ces découvertes archéologiques. Son futur gouvernement continuera-t-il à soutenir cette demande ?
B. L'honorable ministre partage-t-il l'avis qu'une aide éventuelle au Pérou peut être envisagée en échange de l'appui du gouvernement pour réaliser les points exposés ci-dessus ? Dans l'affirmative, cette aide pourra-t-elle revêtir la forme de projets de développement, d'aide aux études technologiques, etc. ?
C. Vous avez répondu à une de mes questions écrites précédentes que c'est l'Unesco qui est chargée de contrôler le respect de la convention par le Pérou et que ni la Belgique ni l'Union européenne ne sont compétentes pour intervenir dans l'examen d'un dossier spécifique de l'Unesco. Eu égard à la résolution européenne précitée de décembre 2000, il apparaît que la plupart des pays européens ont la volonté de soutenir l'Unesco dans ses dossiers, surtout en ce qui concerne les pays du tiers-monde. Comme notre pays assumera la présidence de l'Union européenne à partir de juillet 2001, la Belgique ne pourrait-elle pas prendre l'initiative en la matière et faire appliquer cette résolution au dossier du Machu Picchu ? Dans l'affirmative, comment la Belgique pense-t-elle y arriver dans le cadre de l'Union européenne ? Quelles démarches la Belgique va-t-elle entreprendre ?
D. Dans le même document, l'honorable ministre a répondu qu'il a été demandé au secrétaire général de la commission nationale de l'Unesco, lors de son passage à Paris, de s'entretenir à ce sujet avec M. Bochenaki. Quel a été le résultat de cet entretien ? Quels sont les avis sur les alternatives éventuelles au projet du gouvernement péruvien ?
E. En août 2000, un membre de l'« Instituut voor amerikanistiek » a rendu visite à l'ambassade belge et à diverses ambassades européennes à Lima dans le but d'obtenir leur soutien dans l'action Machu Picchu. Consécutivement à cette visite, ce thème a fait l'objet d'une discussion approfondie par le conseil des ambassadeurs européens en septembre 2000. L'ambassadeur belge en a-t-il fait rapport de manière circonstanciée au gouvernement belge ? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat ? Assure-t-on encore un suivi du dossier ? Est-il possible de présenter un rapport à ce sujet à intervalles réguliers, étant donné que tous les partis politiques ont promis d'apporter leur soutien à la conservation du Machu Picchu ?
F. Tous les partis politiques belges sont prêts à soutenir des actions en vue de préserver le Machu Picchu. Comment le gouvernement envisage-t-il d'y parvenir ? Par le biais de la coopération au développement ? Par celui d'une aide financière ? Par le canal de l'assistance technique ?
Réponse : L'entretien que le premier ministre ou moi-même aurons avec M. Toledo sera bref, pour des raisons d'agenda. Lors de cet entretien, nous aborderons des questions d'importance majeure ayant trait à la transition démocratique dans ce pays, à l'installation de l'équipe gouvernementale, à l'évolution géopolitique dans la région, aux droits de l'homme et à la coopération.
Nous pourrons bien sûr poser une question d'ordre général sur le Machu Picchu mais la spécificité des questions requiert la collaboration des instances péruviennes spécialisées chargées du dossier, comme le nouveau directeur qui a été nommé récemment à l'unité de gestion du Machu Picchu.
La situation du site, considérée comme menacé, est régulièrement examinée par le Comité du patrimoine mondial. C'était encore le cas cette semaine. Le Bureau du comité devrait décider d'une nouvelle mission conjointe de l'Unesco, de l'UICN (l'Union internationale de la conservation de la nature) et de l'Icomos (le Conseil international des monuments et des sites). Cette mission sera chargée d'examiner la situation du site et d'en faire rapport. C'est en fait le résultat de l'entretien entre M. Bouchenaki et le secrétaire général de la commission nationale Unesco.
La coopération que vous avez évoquée entre le Pérou et la Belgique peut en effet être mise sur pied mais seulement sur demande du pays partenaire. Lors des dernières commissions mixtes bilatérales, le Pérou n'a pas exprimé de voeu en ce sens. Ce genre d'initiative n'est donc pas à l'ordre du jour actuellement.
Dans le cadre de la coopération bilatérale, la loi relative à la coopération internationale prévoit que les secteurs retenus en la matière sont : la santé primaire, l'infrastructure de base, l'enseignement et la formation, la sécurité alimentaire et le développement rural, ainsi que la consolidation de la société. La conservation du patrimoine n'est pas mentionnée dans la loi.
Le Pérou est aujourd'hui dans une phase que l'on pourrait qualifier de « consolidation démocratique » délicate. Certains dossiers sont considérés comme prioritaires au sein du Conseil. Mes services proposeront ce point à l'ordre du jour du groupe de travail concerné au sein du Conseil afin de sonder nos partenaires européens, à la fois sur l'opportunité d'aborder ce dossier avec les autorités péruviennes à ce stade de leur « installation » politique, ainsi que sur leur volonté politique en la matière.
Quant au rapport sur la visite du membre de l'Institut d'américanistique en août 2000, étant donné la priorité accordée par le département et par l'ambassade à l'observation des événements politiques décisifs de l'époque, étant donné aussi le manque de ressources humaines, notre ambassade à Lima n'a pas transmis de rapport à ce sujet. Mes services s'efforceront cependant dans le futur de transmettre toute information relative à ce dossier.