(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il existe différents accords de coopération internationaux officiels et officieux, regroupant des services de police et de sécurité. Il n'existe pas, ou quasi pas, de données publiques à ce sujet. Parmi ces accords, on peut assurément ranger les organisations suivantes : Star, Police Working Group, Pompidou, Club de Vienne, Club de Berne, Club de Berlin, Cross Channel Conference, système Kilowatt.
1. Quand l'organisation en question a-t-elle été créée, à la suite de quel incident, sur quelle base spécifiquement légale traité, accord ou programme travaille-t-elle ou se réunit-elle ? Le fait-elle de façon officielle ou officieuse ? Quel est le nom officiel de l'organisation ?
2. Quels sont la tâche, l'objectif et la fonction de l'organisation ?
3. Quels sont ses moyens, ses méthodes de travail et ses procédures ?
4. Qui sont ses membres internationaux et belges ? De quelle façon ceux-ci ont-ils été désignés ?
5. Quelle est la fréquence des réunions ?
6. Quelles décisions ont été prises, quels rapports ont été rédigés, et selon quelle procédure ? Quelles propositions la Belgique a-t-elle déjà faites ?
7. Quels résultats a-t-on déjà obtenus ?
8. Arrive-t-on, ou est-on arrivé, à des accords concernant des cours ou des stages en marge de l'organisation concernée ?
9. Qui effectue un contrôle sur l'organisation concernée ? De quelle façon et selon quelle procédure ce contrôle se fait-il ?
10. Dans quels autres organisations, clubs, conférences ou programmes les services de police et/ou de sécurité belges sont-ils également représentés ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-dessous les informations que j'ai pu recueillir sur les différents groupes de coopération internationale repris dans la question.
1. Le groupe Star (Standige Arbeitsgruppe Rauschgift)
Ce groupe permanent est investi des mandats suivants :
Suivre l'évolution, en particulier dans le domaine du commerce illégal de stupéfiants, par une évaluation de tous les résultats des échanges d'informations et d'expériences à l'échelle nationale et internationale;
Développer, sur base des connaissances et compte tenu des compétences en vigueur, des modèles et stratégies, y compris des nouveaux moyens techniques et méthodes pour une lutte préventive et répressive efficace contre le commerce illégal de stupéfiants;
Échanger des expériences générales dans le cadre des mesures préventives et répressives avec les autorités nationales et étrangères;
Assurer le lien avec les offices et groupes de travail nationaux et étrangers ainsi qu'avec Interpol et coordonner tous les efforts;
Proposer des projets communs de formation et de recyclage des personnes compétentes en matière de stupéfiants.
Participants :
RFA :
· Office criminel fédéral présidence et gestion;
· Tous les offices criminels des Länder;
· Direction chargée de la protection des frontières;
· Institut criminel douanier;
· Présidium de la police des frontières de Bavière;
· Un représentant des administrations judiciaires des Länder;
USA :
· Drug Enforcement Administration (DEA);
· US-Customs-Service;
· Forces de stationnement américaines (SADEM);
Pays-Bas;
France;
Autriche;
Suisse;
Belgique;
Luxembourg;
OIPC-Interpol Secrétariat général.
2. Le Groupe Pompidou
Création
Le Groupe Pompidou a été créé en 1971, à la suite d'une proposition du président Pompidou.
En 1980, les activités du Groupe Pompidou ont été intégrées, dans le cadre d'un accord partiel sous le titre « Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants » au Conseil de l'Europe, qui a mis à sa disposition un secrétariat permanent.
Composition
Les États membres du groupe sont, à l'heure actuelle, outre les États membres de la Communauté européenne, la Norvège, la Suisse, la Turquie, Malte, Chypre, la Hongrie, la Pologne, Saint-Marin, la Tchéquie, la Slovaquie, la Bulgarie et la Slovénie.
Depuis 1986, la Commission des Communautés européennes est associée aux travaux du Groupe Pompidou et invitée à toutes ses réunions, sur base d'un accord officieux sans que le statut de participation soit défini.
Objectif, activités
L'objectif du groupe est l'examen, dans une optique pluridisciplinaire, des problèmes de l'abus et du trafic illicite des stupéfiants (offre, demande, prise en charge).
Dans le cadre du Groupe Pompidou, des conférences ministérielles ont généralement lieu tous les deux ans. La dernière s'est tenue à Strasbourg les 3 et 4 février 1994. Les réunions des correspondants permanents supervisent les activités du groupe et préparent les sessions ministérielles. Par ailleurs, différents groupes d'experts se réunissent régulièrement en matière de répression et de prévention : des services de contrôle des aéroports, des ports et de zones maritimes, le trafic dans les zones internationales, le rôle du système pénal, l'épidémiologie (multi-villes et enquêtes scolaires), le rôle des média, la cocaïne (offre et demande), les soins de santé primaire.
3. Le Club de Vienne
Les réunions du Club de Vienne sont organisées par le Conseil de l'Europe dans le but de suivre et contrôler les migrations d'Europe centrale et orientale.
Les problèmes suivants y sont examinés : la politique du visa, les procédures d'asile, la planification d'une aide économique aux pays qui font l'objet d'une émigration massive.
Font partie de ce club les pays membres de la Communauté européenne, le Liechtenstein, Saint-Marin, la Suisse, Malte, la Turquie, la Norvège, l'Islande, les USA, les anciens États du Bloc de l'Est, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Vatican et un observateur : l'Australie.
Parmi les institutions internationales, on trouve le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, le Bureau international du travail, l'Organisation internationale pour les migrations, le Groupe G 24, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'Organisation pour la coopération économique et le développement.
Le ministre responsable est le ministre de l'Intérieur.
4. Le Club de Berne
Le Club de Berne est une réunion informelle, organisée périodiquement. Des fonctionnaires dirigeants de plusieurs services de renseignement et de sécurité européens y participent.
Ces rencontres visent à une concertation et à une meilleure coordination de l'échange de renseignements dans le cadre du contre-espionnage et de la subversion terroriste en vue de faire face à toute menace, émanant d'individus ou de groupes, contre la sécurité des États participants à ces réunions, l'ordre démocratique ou leurs institutions constitutionnelles.
Une règle internationale établit, pour des raisons de sécurité, le secret sur les services qui y prennent part ainsi que sur leur nationalité.
Le ministre responsable est le ministre de la Justice.
5. Le Club de Berlin
La Conférence de Berlin a adopté un certain nombre de recommandations en vue de lutter contre les migrations incontrôlées.
Dans le but d'exécuter ces recommandations, un certain nombre de groupes de travail auxquels participent des délégués de l'Office des étrangers ont été constitués.
Les recommandations de la Conférence de Berlin recouvrent un vaste terrain à savoir : les accords de reprise, les contrôles aux frontières, la lutte contre le séjour illégal des étrangers, la recherche de faux documents, les mesures de police concernant la lutte et la recherche des filières de travailleurs illégaux, l'échange d'informations en matière de migration.
Font partie de cette conférence, les États membres de la CE, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, la Suisse, la Norvège, la Turquie, tous les anciens pays du Bloc de l'Est.
Le ministre responsable est le ministre de l'Intérieur.
6. Cross Channel Conference
Ce groupe réunit les responsables des polices ou services apparentés provenant des régions riveraines de la Manche.
Sont actuellement membres de ce groupe : la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
Ce groupe est actif depuis 1970 et travaille sur une base informelle.
Les sujets traités sont très divers et reflètent les sensibilités et les préoccupations des pays concernés : les derniers furent le terrorisme lié à l'environnement, le transport de bétail, les nouveaux organismes, la criminalité organisée.
Il se réunit une fois par an et travaille pendant trois jours. La Belgique est représentée par des membres de la police judiciaire de Bruges, Gand, Anvers et Courtrai ainsi que de la brigade nationale. Le service général d'appui policier participe également aux travaux.
7. Système Kilowatt
Le réseau de communication protégé Kilowatt fut créé il y a une vingtaine d'années, dans le but de permettre, sur un plan multilatéral, l'échange rapide et sûr d'informations à caractère confidentiel au sujet des activités terroristes.
Les pays et les services faisant partie de ce réseau tombent sous une règle internationale qui entre autres pour des raisons évidentes de sécurité établit le secret à ce sujet.
Comme le réseau fut créé dans le cadre des activités des services de renseignement et de sécurité, le contrôle et la tutelle le concernant ne pouvaient que relever des mécanismes normaux en vigueur à cet égard.
Outre le réseau Kilowatt, les services de sécurité belges sont en outre concernés par une série de contacts confidentiels bilatéraux et multilatéraux dont la « géométrie » et la périodicité variables sont, entre autres, dictées par les tendances qui se dessinent dans leurs différents domaines de compétence.
8. Police Working Group
Je ne dispose pas d'information sur ce groupe. Il existe bien un groupe de coopération policière au sein de l'Union européenne. Ce groupe réunit des responsables de police des 15 pays de l'Union et se réunit sous la tutelle du Comité K4 institué par l'article K4 du Traité de Maastricht.