Dossiers législatifs (de 6-301 à 6-400)

Numéro Titre Date
6-301 Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique 22/11/2016
6-302 Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Skopje, 30 septembre - 2 octobre 2016) 30/11/2016
6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
6-304 Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 12/12/2016
6-305 Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank 12/12/2016
6-306 Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle		 12/12/2016
6-307 Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat 14/12/2016
6-308 Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires 12/12/2016
6-309 Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins 14/12/2016
6-310 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 15/12/2016
6-311 Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances 21/9/2016
6-312 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Nicosie (Chypre), 25 novembre 2016		 25/11/2016
6-313 Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles 14/12/2016
6-314 Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales 7/1/2017
6-315 LVIe COSAC
Bratislava, 13-15 novembre 2016		 13/11/2016
6-316 Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen 19/1/2017
6-317 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique 20/1/2017
6-318 Nomination d'un membre non-magistrat d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice 19/9/2016
6-319 Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier 9/2/2017
6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 10/2/2017
6-321 Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 12/12/2016
6-322 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte 14/2/2017
6-323 Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne 21/2/2017
6-324 Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques 8/3/2017
6-325 Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution 8/6/2016
6-326 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 7/3/2017
6-327 Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public 9/3/2017
6-328 Projet de loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Étrangers 20/2/2017
6-329 Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) 13/3/2017
6-330 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg - 23-27 janvier 2017		 27/1/2017
6-331 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Madrid, 10 mars 2017		 10/3/2017
6-332 Nomination d'un membre non-magistrat d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice 3/4/2017
6-333 Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles 21/3/2017
6-334 Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016 27/3/2017
6-335 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État 13/3/2017
6-337 Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 18/4/2017
6-338 La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen
Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs		 20/4/2017
6-339 Révision de l'article 7bis de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le « Moniteur belge » n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution		 25/4/2017
6-340 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 25/4/2017
6-341 Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation 26/4/2017
6-342 16e SESSION D'HIVER DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE (VIENNE, 23-24 FÉVRIER 2017) 26/4/2017
6-343 Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées 28/4/2017
6-344 Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité		 8/5/2017
6-345 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la session ordinaire
Strasbourg, 24 - 28 avril 2017		 29/4/2017
6-346 L'Union européenne de l'énergie 4/5/2017
6-347 Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020 10/5/2017
6-348 Proposition de résolution relative au service citoyen 24/5/2017
6-349 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité 24/5/2017
6-350 Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire 30/5/2017
6-351 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Bratislava, 24 avril 2017		 6/6/2017
6-352 Les conséquences du Brexit pour la Belgique 30/5/2017
6-353 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Prague, 30 mai 2017		 30/5/2017
6-354 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière 8/6/2017
6-355 Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique 9/6/2017
6-356 L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) 27/6/2017
6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017
6-358 LVII COSAC - MALTE - 28-30 mai 2017 30/5/2017
6-359 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains 29/6/2017
6-360 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 26-30 juin 2017		 30/6/2017
6-361 Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne 12/7/2017
6-362 Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-8) 12/7/2017
6-363 Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) 13/7/2017
6-364 Projet de loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1/6/2017
6-365 Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État 6/7/2017
6-366 26e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Minsk, 5 - 9 juillet 2017) 25/9/2017
6-367 Échange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines 29/9/2017
6-368 Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II. 10/10/2017
6-369 Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) Europol
Bruxelles, 9-10 octobre 2017		 9/10/2017
6-370 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 10/10/2017
6-371 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 9-13 octobre 2017		 13/10/2017
6-372 Échange de vues avec M. Michel Barnier, négociateur en chef pour le Brexit au nom de la Commission européenne 16/10/2017
6-373 Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, et à l'Annexe, faits à Amsterdam le 28 novembre 2016 14/9/2017
6-374 Rapports annuels 2015 et 2016 de la Belgian Task Force for International Criminal Justice 16/2/2017
6-375 Dépenses de l'exercice 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 20/11/2017
6-376 Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 22/6/2017
6-377 Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers 20/9/2017
6-378 16e Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Andorre, 3-5 octobre 2017) 20/11/2017
6-379 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 24/11/2017
6-381 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative 28/11/2017
6-382 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Copenhague, 24 novembre 2017		 24/11/2017
6-383 Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles 1/12/2017
6-384 Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Tallinn, 8 et 9 septembre 2017		 9/9/2017
6-385 Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles 11/12/2017
6-386 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État 6/12/2017
6-387 Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye 11/1/2018
6-388 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier 12/1/2018
6-389 Échange de vues avec Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, concernant le Brexit 16/1/2018
6-390 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés 17/1/2018
6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
6-392 Projet de loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano 7/12/2017
6-393 LVIII COSAC
Tallinn, 26-28 novembre 2017		 16/4/2018
6-394 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la session ordinaire
Strasbourg, 22-26 janvier 2018		 26/1/2018
6-395 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer le mécanisme de groupement de listes pour l'élection du Parlement flamand et du Parlement wallon 23/1/2018
6-396 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 23/1/2018
6-397 Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques 23/1/2018
6-398 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État 29/1/2018
6-399 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État 18/1/2018
6-400 Échange de vues avec Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence 26/1/2018