Numéro | Titre | Date |
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6-102 | Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat | 3/11/2014 |
6-103 | Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat | 3/11/2014 |
6-104 | Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat | 3/11/2014 |
6-105 | Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat | 3/11/2014 |
6-106 | Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions | 5/11/2014 |
6-107 | Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative | 5/11/2014 |
6-108 | Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 5/11/2014 |
6-109 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays | 7/11/2014 |
6-111 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 7/11/2014 |
6-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions | 7/11/2014 |
6-117 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention | 7/11/2014 |
6-118 | Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Rome, 6 et 7 novembre 2014) |
5/11/2014 |
6-119 | Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 | 24/11/2014 |
6-120 | Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Genève (3-5 octobre 2014) | 19/11/2014 |
6-121 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution |
24/11/2014 |
6-122 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie |
26/11/2014 |
6-123 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité |
26/11/2014 |
6-124 | Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur | 27/11/2014 |
6-125 | Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques | 27/11/2014 |
6-126 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 27/11/2014 |
6-127 | Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI | 1/12/2014 |
6-128 | Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires | 1/12/2014 |
6-129 | Révision de l'article 29 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution |
1/12/2014 |
6-130 | Révision de l'article 150 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014) Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution |
1/12/2014 |
6-131 | Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge | 3/12/2014 |
6-132 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 4/12/2014 |
6-133 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 4/12/2014 |
6-134 | Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles | 3/12/2014 |
6-135 | Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans | 5/12/2014 |
6-136 | Révision du tittre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Ed. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter |
5/12/2014 |
6-137 | Révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Ed. 2, du 28 avril 2014 Proposition de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution |
10/12/2014 |
6-138 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre | 10/12/2014 |
6-139 | Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en œuvre des priorités pour 2014 | 10/12/2014 |
6-140 | LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome | 30/11/2014 |
6-141 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée | 18/12/2014 |
6-142 | Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs | 13/1/2015 |
6-143 | Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres | 7/1/2015 |
6-144 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles | 13/1/2015 |
6-145 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique | 14/1/2015 |
6-146 | Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale | 15/1/2015 |
6-147 | Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 | 20/1/2015 |
6-148 | Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne | 20/1/2015 |
6-149 | Proposition de résolution relative à l'e-mobilité | 22/1/2015 |
6-150 | Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique | 22/1/2015 |
6-151 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles | 3/12/2014 |
6-152 | Proposition de résolution concernant le soutien du Sénat au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie | 4/2/2015 |
6-153 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste |
2/2/2015 |
6-154 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication |
2/2/2015 |
6-155 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité |
2/2/2015 |
6-156 | Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges | 3/2/2015 |
6-157 | Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale |
3/2/2015 |
6-158 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées | 6/2/2015 |
6-160 | Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique | 11/2/2015 |
6-161 | Proposition de modification de l'article 77 du règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale | 6/2/2015 |
6-162 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 25/2/2015 |
6-163 | Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale | 27/2/2015 |
6-164 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives | 27/2/2015 |
6-165 | Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution | 27/2/2015 |
6-166 | Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" | 27/2/2015 |
6-167 | Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles | 27/2/2015 |
6-168 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment | 27/2/2015 |
6-169 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de transférer aux Communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale | 27/2/2015 |
6-170 | Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse | 27/2/2015 |
6-171 | Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'État | 27/2/2015 |
6-172 | Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines | 27/2/2015 |
6-173 | Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants | 27/2/2015 |
6-174 | Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce | 27/2/2015 |
6-175 | Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne | 27/2/2015 |
6-176 | Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique | 27/2/2015 |
6-177 | Révision de l'article 63, §§ 1er à 3, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants |
27/2/2015 |
6-178 | Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
6-179 | Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge | 27/2/2015 |
6-180 | Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
6-181 | Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
6-182 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution | 12/2/2015 |
6-183 | Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 13/2/2015 |
6-184 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 à Bruxelles | 16/4/2015 |
6-185 | Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie | 9/3/2015 |
6-186 | Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 9/3/2015 |
6-187 | Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques | 9/3/2015 |
6-188 | Proposition de résolution visant à adapter la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en vue de l'étendre au harcèlement et aux infractions commises sous l'emprise de l'alcool perturbant l'ordre public et à introduire la possibilité d'un troisième type de mesure alternative à la sanction administrative communale | 17/3/2015 |
6-189 | Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 à Bruxelles | 17/3/2015 |
6-190 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques | 10/3/2015 |
6-191 | 14e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-20 février 2015) | 20/3/2015 |
6-192 | Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Rome, 20-21 avril 2015 | 22/5/2015 |
6-193 | Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en vue de permettre aux membres des parlements des entités fédérées de participer à des réunions de commission au Sénat | 26/3/2015 |
6-194 | Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence | 26/3/2015 |
6-195 | Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci | 1/4/2015 |
6-196 | Proposition de résolution visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible au sein du Code civil | 1/4/2015 |
6-197 | Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles | 2/4/2015 |
6-199 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Riga, 5 et 6 mars 2015) |
23/4/2015 |
6-200 | La 59e session de la Commission des Nations unies de la condition de la femme - Pékin +20
(New York 9-20 mars 2015) |
23/4/2015 |