Numéro |
Titre |
Date |
5-2801 |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 |
27/3/2014 |
5-2802 |
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session |
27/3/2014 |
5-2803 |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 |
27/3/2014 |
5-2804 |
Projet de loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires |
24/2/2014 |
5-2805 |
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code |
21/2/2014 |
5-2806 |
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins |
21/2/2014 |
5-2807 |
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation |
4/2/2014 |
5-2808 |
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers |
21/2/2014 |
5-2809 |
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants, à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers |
21/2/2014 |
5-2810 |
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées |
21/2/2014 |
5-2811 |
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE la loi du 22 mai 2003, portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires |
27/2/2014 |
5-2812 |
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes |
27/2/2014 |
5-2813 |
Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale |
5/3/2014 |
5-2814 |
Projet de loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale |
5/3/2014 |
5-2815 |
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique |
5/3/2014 |
5-2816 |
Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le Conseil d'État |
13/3/2014 |
5-2817 |
Projet de loi portant insertion du Livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions |
10/3/2014 |
5-2818 |
Projet de loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers |
10/3/2014 |
5-2819 |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale |
13/2/2014 |
5-2820 |
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la constitution du comité d'orientation RER |
10/2/2014 |
5-2821 |
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
26/2/2014 |
5-2822 |
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges |
12/3/2014 |
5-2823 |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 |
21/3/2014 |
5-2824 |
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession |
2/4/2014 |
5-2826 |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre |
2/4/2014 |
5-2828 |
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le subventionnement des maisons de justice |
18/3/2014 |
5-2829 |
Projet de loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police |
19/3/2014 |
5-2830 |
Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant le loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination |
17/1/2014 |
5-2831 |
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre |
24/3/2014 |
5-2832 |
Projet de loi modifiant le titre XIII, chapitre VI, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés |
20/3/2014 |
5-2833 |
Projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance |
12/3/2014 |
5-2834 |
Projet de loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 |
20/2/2014 |
5-2835 |
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral |
10/1/2014 |
5-2836 |
Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique |
20/3/2014 |
5-2837 |
Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière |
20/3/2014 |
5-2838 |
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité |
25/2/2014 |
5-2839 |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité et le financement de mesures relatives à la production d'électricité et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires |
18/3/2014 |
5-2840 |
Projet de loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives |
4/3/2014 |
5-2841 |
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit |
26/2/2014 |
5-2842 |
Projet de loi portant des dispositions diverses |
3/3/2014 |
5-2843 |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l’article 77 de la Constitution |
1/4/2014 |
5-2844 |
Projet de loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier |
3/3/2014 |
5-2845 |
Projet de loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique |
1/4/2014 |
5-2846 |
Projet de loi visant à redessiner les cantons de Beringen et Neerpelt-Lommel |
27/3/2014 |
5-2847 |
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) |
12/2/2014 |
5-2848 |
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (II) |
2/4/2014 |
5-2849 |
Proposition de résolution relative à la collaboration avec les services de sécurité et de renseignement étrangers |
9/4/2014 |
5-2850 |
Proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, en ce qui concerne le contrôle des services étrangers de renseignement et de sécurité |
9/4/2014 |
5-2851 |
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissement de crédit (II) |
26/2/2014 |
5-2852 |
Proposition de loi complétant la loi du 29 juin 1981 établisant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les heures supplémentaires prestées par le personnel fixe occupé à temps plein dans l'horeca |
11/4/2014 |
5-2853 |
Rapport annuel sur les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM) : réunions de commissions et dixième session plénière (avril 2013 - février 2014) |
30/4/2014 |
5-2854 |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
16/4/2014 |
5-2855 |
Proposition de résolution relative aux communications de la Commission européenne visant à rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis du point de vue des citoyens et des entreprises |
16/4/2014 |
5-2856 |
Projet de déclaration de révision de la Constitution |
22/4/2014 |
5-2857 |
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de à l’introduction de la taxe additionnelle régionale sur l’impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d’impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution |
10/3/2014 |
5-2858 |
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses |
20/3/2014 |
5-2859 |
Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de taxshelter pour la production audiovisuelle |
27/3/2014 |
5-2860 |
Projet de loi relatif aux sociétés immobilières réglementées |
27/3/2014 |
5-2861 |
Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public |
10/3/2014 |
5-2862 |
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant |
14/3/2014 |
5-2863 |
Projet de loi portant des dispositions diverses |
28/3/2014 |
5-2864 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison |
19/3/2014 |
5-2865 |
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance |
21/3/2014 |
5-2866 |
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers |
19/1/2011 |
5-2867 |
Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire |
10/3/2014 |
5-2868 |
Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs |
20/3/2014 |
5-2869 |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie |
28/3/2014 |
5-2870 |
Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux |
20/3/2014 |
5-2871 |
Projet de loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants |
17/11/2010 |
5-2872 |
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l’enlèvement parental international d’enfants |
18/11/2010 |
5-2873 |
Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail |
28/3/2014 |
5-2874 |
Proposition de résolution visant à lutter contre le suremballage |
23/4/2014 |
5-2875 |
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, en vue de l'étendre au harcèlement et aux infractions commises sous l'emprise de l'alcool perturbant l'ordre public |
23/4/2014 |
5-2876 |
Proposition de résolution relative à la transposition intégrale dans la législation nationale de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail |
23/4/2014 |
5-2877 |
Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 |
24/3/2014 |
5-2878 |
Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité |
11/2/2014 |
5-2879 |
Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques |
27/3/2014 |
5-2880 |
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" |
28/3/2014 |
5-2881 |
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours |
19/3/2014 |
5-2882 |
Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
19/3/2014 |
5-2883 |
Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires |
27/3/2014 |
5-2884 |
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution |
10/4/2014 |
5-2885 |
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution |
10/4/2014 |
5-2886 |
Proposition de résolution relative à la situation au Burundi |
23/4/2014 |
5-2887 |
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre |
23/4/2014 |
5-2888 |
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
11/4/2014 |
5-2889 |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement |
3/4/2014 |
5-2890 |
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Athènes, les 3 et 4 avril 2014 |
25/4/2014 |