| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 5-2101 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values | 22/5/2013 |
| 5-2102 | Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement | 22/5/2013 |
| 5-2103 | Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles | 21/5/2013 |
| 5-2104 | Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public | 23/5/2013 |
| 5-2105 | Projet de loi portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique | 8/4/2013 |
| 5-2106 | Projet de loi relatif au transport de marchandises par route et portant exécution du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route | 23/1/2013 |
| 5-2107 | Projet de loi relatif au transport de voyageurs par route et portant exécution du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 | 23/1/2013 |
| 5-2108 | Projet de loi relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route | 23/1/2013 |
| 5-2109 | Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des traveilleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue d'instaurer une protection sociale contre la maladie et les accidents pour les personnes qui restent au travail après l'âge de départ à la retraite obligatoire | 28/5/2013 |
| 5-2110 | Proposition de loi modifiant l'article 348-11 du Code civil, en ce qui concerne le refus de consentement de la mère ou du père à l'adoption | 29/5/2013 |
| 5-2111 | Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement | 27/5/2013 |
| 5-2112 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale | 29/5/2013 |
| 5-2113 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" | 29/5/2013 |
| 5-2114 | Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée | 29/5/2013 |
| 5-2115 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'introduire une circonstance aggravante pour les auteurs de mariage gris | 29/5/2013 |
| 5-2116 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers | 29/5/2013 |
| 5-2117 | Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne | 29/5/2013 |
| 5-2118 | Proposition de loi prévoyant le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'achat d'une voiture par une famille nombreuse | 29/5/2013 |
| 5-2119 | Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire | 29/5/2013 |
| 5-2120 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| 5-2121 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 | 29/5/2013 |
| 5-2122 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| 5-2123 | Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 | 29/5/2013 |
| 5-2124 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 | 29/5/2013 |
| 5-2125 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, pour un accès non discriminant à la formation | 29/5/2013 |
| 5-2126 | Projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus | 11/4/2013 |
| 5-2127 | Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude | 22/4/2013 |
| 5-2128 | Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services | 16/4/2013 |
| 5-2129 | Projet de loi relatif aux sanctions administratives communales | 19/3/2013 |
| 5-2130 | Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait | 24/5/2013 |
| 5-2131 | Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments | 6/5/2013 |
| 5-2132 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'impôt des personnes morales sur les revenus de capitaux et biens mobiliers des pouvoirs locaux | 3/6/2013 |
| 5-2133 | La transposition des recommandations du GREGO (Groupe d'Etats contre la corruption - Conseil de l'Europe | 5/6/2013 |
| 5-2134 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 | 4/6/2013 |
| 5-2135 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 | 4/6/2013 |
| 5-2136 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 | 4/6/2013 |
| 5-2137 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations | 4/6/2013 |
| 5-2138 | Statut des experts en matière pénale | 18/4/2012 |
| 5-2139 | Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Dublin, 24 et 25 mars 2013 | 10/4/2013 |
| 5-2140 | Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de renforcer les possibilités de déchéance de la nationalité | 4/6/2013 |
| 5-2141 | Echange de vues sur le Conseil Ecofin du 14 mai 2013 | 28/5/2013 |
| 5-2142 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 8/4/2013 |
| 5-2143 | Projet de loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes | 5/4/2013 |
| 5-2144 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 | 11/6/2013 |
| 5-2145 | Proposition de loi visant à favoriser la transparence des établissements de crédit et financiers concernant les activités de leurs filiales | 12/6/2013 |
| 5-2146 | Proposition de résolution sur la situation en Turquie | 13/6/2013 |
| 5-2147 | Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération | 18/4/2013 |
| 5-2148 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions | 22/5/2013 |
| 5-2149 | Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la durée de la déchéance subsidiaire du droit de conduire | 5/10/2011 |
| 5-2150 | Projet de loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement | 6/2/2012 |
| 5-2151 | Projet de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital | 7/5/2013 |
| 5-2152 | Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire | 25/4/2013 |
| 5-2153 | Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage | 25/4/2013 |
| 5-2154 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires | 22/5/2013 |
| 5-2156 | Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA | 18/6/2013 |
| 5-2157 | Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, en ce qui concerne la composition de la commission permanente chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité | 20/6/2013 |
| 5-2158 | Proposition de résolution relative aux activités et à la transparence des syndicats belges | 20/6/2013 |
| 5-2159 | Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance | 20/6/2013 |
| 5-2160 | Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation | 6/6/2013 |
| 5-2161 | Projet de loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre | 12/1/2012 |
| 5-2162 | Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 | 25/6/2013 |
| 5-2163 | Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie | 25/6/2013 |
| 5-2164 | Le Plan Fédéral de Lutte contre la Pauvreté | 25/6/2013 |
| 5-2165 | Proposition de résolution demandant la mise en place de contrats d'administration dans les services publics fédéraux | 21/6/2013 |
| 5-2166 | Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo | 26/6/2013 |
| 5-2167 | Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique | 26/6/2013 |
| 5-2168 | Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013 | 27/6/2013 |
| 5-2169 | Projet de loi-programme | 3/6/2013 |
| 5-2170 | Projet de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs | 26/6/2013 |
| 5-2171 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même | 26/6/2013 |
| 5-2172 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci | 26/6/2013 |
| 5-2173 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience | 26/6/2013 |
| 5-2174 | Projet de loi relatif à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert | 17/5/2013 |
| 5-2175 | Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses | 3/6/2013 |
| 5-2176 | Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale | 11/6/2013 |
| 5-2177 | Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne l'utilisation de téléphones portables | 28/6/2013 |
| 5-2178 | Proposition de loi visant à permettre aux commissaires de la police locale et fédérale d'assister le parquet au sein des tribunaux de police | 2/7/2013 |
| 5-2179 | Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture | 2/7/2013 |
| 5-2180 | XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 | 25/6/2013 |
| 5-2181 | Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin de mieux cadrer les clauses pénales et de renforcer la protection des consommateurs lors de recouvrement amiable de dettes | 3/7/2013 |
| 5-2182 | Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques | 28/6/2013 |
| 5-2183 | Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement les délits de violence dans les transports publics | 3/7/2013 |
| 5-2184 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie | 4/7/2013 |
| 5-2185 | Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients | 3/7/2013 |
| 5-2186 | Proposition de résolution appelant à l'élaboration d'une nouvelle loi spéciale en vue de faire de Bruxelles une ville-région, et ce, dans la perspective de son avenir de capitale bilingue de la Flandre | 4/7/2013 |
| 5-2187 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs du Roi | 4/7/2013 |
| 5-2188 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session | 4/7/2013 |
| 5-2189 | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion | 26/6/2013 |
| 5-2190 | Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux | 15/5/2013 |
| 5-2191 | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale | 29/5/2013 |
| 5-2192 | Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale | 27/5/2013 |
| 5-2193 | Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale | 27/5/2013 |
| 5-2194 | Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE | 24/6/2013 |
| 5-2195 | Nomination de candidats à un mandat de membre suppléant de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro | 6/11/2013 |
| 5-2196 | Le COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 | 25/10/2013 |
| 5-2197 | L'exécution de la loi du 29 avril 1999 relatives aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, partim ostéopathie | |
| 5-2198 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 9/7/2013 |
| 5-2199 | Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D | 9/7/2013 |
| 5-2200 | Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche | 10/7/2013 |