| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 5-1901 | Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales | 11/12/2012 |
| 5-1902 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie | 14/12/2012 |
| 5-1903 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice | 13/12/2012 |
| 5-1904 | Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice | 19/12/2012 |
| 5-1905 | Projet de loi modifiant le livre II, titre Ier ter du Code pénal | 13/11/2012 |
| 5-1906 | Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime | 19/11/2012 |
| 5-1907 | Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire | 19/11/2012 |
| 5-1908 | Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement | 24/10/2012 |
| 5-1909 | Proposition de loi complétant la loi sur les étrangers afin d'accorder une meilleure protection aux enfants | 19/12/2012 |
| 5-1910 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, deuxième édition, du 7 mai 2010) Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution |
20/12/2012 |
| 5-1911 | Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi | 20/12/2012 |
| 5-1912 | Proposition de loi modifiant l'article 24 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la suspension de la prescription | 20/12/2012 |
| 5-1913 | Projet de loi portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 | 20/12/2012 |
| 5-1914 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles | 20/12/2012 |
| 5-1917 | Opportunités et défis des thérapies innovantes | 8/5/2012 |
| 5-1918 | Proposition de loi visant à définir les délais de réintégration d'un télétravailleur au sein de l'entreprise qui l'occupe et introduisant une période de protection contre le licenciement | 8/1/2013 |
| 5-1919 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie | 10/1/2013 |
| 5-1920 | Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie | 10/1/2013 |
| 5-1921 | Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet | 11/1/2013 |
| 5-1922 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière | 24/10/2012 |
| 5-1923 | Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières | 24/10/2012 |
| 5-1924 | Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités | 29/7/2010 |
| 5-1925 | Projet de loi organisant la profession d'agent immobilier | 22/11/2012 |
| 5-1926 | Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (I) | 8/11/2012 |
| 5-1927 | Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II) | 8/11/2012 |
| 5-1928 | Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'informer la victime quant à l'exécution d'une peine de travail | 10/1/2013 |
| 5-1929 | Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins | 15/1/2013 |
| 5-1930 | Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013 | 15/1/2013 |
| 5-1931 | Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda | 16/1/2013 |
| 5-1932 | Echange de vues : Le soutien apporté par la Belgique à l'opération SERVAL der la France au Mali | 15/1/2013 |
| 5-1933 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le " Moniteur belge " n° 135, deuxième édition, du 7 mai 2010) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action |
17/1/2013 |
| 5-1934 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, deuxième édition, du 7 mai 2010) Proposition de révision de la Constitution visant à transcrire en son article 11, l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme |
17/1/2013 |
| 5-1935 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration | 17/1/2013 |
| 5-1936 | Projet de loi relatif à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties | 24/5/2011 |
| 5-1937 | Proposition de loi instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes définitivement condamnées à une peine d'emprisonnement effective, dont l'exécution n'est pas entamée dans l'année qui suit la condamnation définitive | 18/1/2013 |
| 5-1938 | Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 | 18/1/2013 |
| 5-1939 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 | 22/1/2013 |
| 5-1940 | La transposition des directives européennes en droit belge | 22/1/2013 |
| 5-1941 | Proposition de résolution visant à permettre à une personne reconnue comme "victime de la traite des êtres humains" de bénéficier automatiquement de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire gratuites | 23/1/2013 |
| 5-1942 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée | 24/1/2013 |
| 5-1943 | Projet de loi introduisant le Code de droit économique | 6/12/2012 |
| 5-1944 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'État fédéral et les régions et les communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale | 19/11/2012 |
| 5-1945 | Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police | 24/1/2013 |
| 5-1946 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 | 25/1/2013 |
| 5-1947 | Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide | 25/1/2013 |
| 5-1948 | Proposition de loi modifiant l'article 27, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue de conditionner la constitution d'une fondation à la poursuite d'une oeuvre d'intérêt général et non lucrative | 30/1/2013 |
| 5-1949 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'activité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable | 31/1/2013 |
| 5-1950 | Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne | 31/1/2013 |
| 5-1951 | Les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne | 29/1/2013 |
| 5-1952 | Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle | 16/1/2013 |
| 5-1953 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine | 16/1/2013 |
| 5-1954 | Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État | 7/2/2013 |
| 5-1955 | Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone auprès de la section de législation du Conseil d'État | 7/2/2013 |
| 5-1956 | Nomination des membres du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) | 31/1/2013 |
| 5-1957 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 | 31/1/2013 |
| 5-1958 | Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions | 4/2/2013 |
| 5-1959 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendrés par les pathologies spécifiques des médecins | 4/2/2013 |
| 5-1960 | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice | 6/2/2013 |
| 5-1961 | Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes | 7/2/2013 |
| 5-1962 | Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes | 7/2/2013 |
| 5-1963 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles | 7/2/2013 |
| 5-1964 | Projet de loi portant réforme de la retenue de 3,55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions | 13/12/2012 |
| 5-1965 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 | 8/2/2013 |
| 5-1966 | Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 | 14/2/2013 |
| 5-1967 | Proposition de loi portant modification de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de généraliser le régime du tiers payant | 19/2/2013 |
| 5-1968 | Proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d'instaurer un couplage entre les données d'enregistrement des plaques d'immatriculation et les fichiers d'allocations dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale | 19/2/2013 |
| 5-1970 | Proposition de loi relative à la responsabilité des mandataires au service des personnes publiques | 18/2/2013 |
| 5-1971 | Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale | 20/2/2013 |
| 5-1972 | Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion | 20/2/2013 |
| 5-1973 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles | 20/2/2013 |
| 5-1974 | Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail | 20/2/2013 |
| 5-1975 | Proposition de loi visant à supprimer le jour de carence | 20/2/2013 |
| 5-1976 | Echange de vues sur les accords de promotion et de protection des investissements | 19/2/2013 |
| 5-1977 | Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique | 21/2/2013 |
| 5-1978 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage | 22/2/2013 |
| 5-1979 | Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur | 22/2/2013 |
| 5-1980 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 21/2/2013 |
| 5-1981 | Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace | 22/2/2013 |
| 5-1982 | Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135 - Éd. 2 du 7 mai 2010) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet |
22/2/2013 |
| 5-1983 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théâtre, y compirs les comédies musicales | 22/2/2013 |
| 5-1984 | Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'approbation du plan zonal de sécurité | 26/2/2013 |
| 5-1985 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement | 26/2/2013 |
| 5-1986 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins | 26/2/2013 |
| 5-1987 | Proposition de résolution relative au Tibet | 26/2/2013 |
| 5-1988 | Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire | 27/2/2013 |
| 5-1989 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés, suite à la réforme du Sénat | 5/3/2013 |
| 5-1990 | Projet de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale | 5/3/2013 |
| 5-1991 | Projet de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat | 5/3/2013 |
| 5-1992 | Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 7 et vendredi 8 février 2013 à Bruxelles | 27/2/2013 |
| 5-1993 | Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins | 27/2/2013 |
| 5-1994 | Proposition de résolution relative aux médecines alternatives | 28/2/2013 |
| 5-1995 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) | 10/1/2013 |
| 5-1996 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) | 19/2/2013 |
| 5-1997 | Projet de loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique | 27/12/2012 |
| 5-1998 | Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique | 27/12/2012 |
| 5-1999 | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale | 11/12/2012 |
| 5-2000 | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses II | 11/12/2012 |