| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 5-1201 | Proposition de résolution concernant l'utilisation généralisée d'une carte de sauvetage standardisée | 11/8/2011 |
| 5-1202 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'étendre le contrôle technique | 17/8/2011 |
| 5-1203 | Proposition de loi visant à limiter la proportion maximale de teneur en acides gras trans et en huile de palme | 17/8/2011 |
| 5-1204 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 | 23/8/2011 |
| 5-1205 | Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 | 23/8/2011 |
| 5-1206 | Proposition de loi visant à introduire une disposition anti-abus dans le dispositif relatif à la déduction pour capital à risque à l'impôt des sociétés | 1/9/2011 |
| 5-1207 | Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes | 7/9/2011 |
| 5-1208 | Proposition de résolution relative aux défis posés par l'émergence des médicaments de thérapie avancée | 9/9/2011 |
| 5-1209 | Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès au chômage économique des employés | 8/9/2011 |
| 5-1210 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à prendre en compte les périodes de travail intérimaire dans le calcul de l'ancienneté des travailleurs | 8/9/2011 |
| 5-1211 | Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 12/9/2011 |
| 5-1212 | Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail | 12/9/2011 |
| 5-1213 | Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, visant à qualifier l'exploitation personnelle de la mendicité de forme de traite des êtres humains | 12/9/2011 |
| 5-1214 | Projet de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains | 12/9/2011 |
| 5-1215 | Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains | 12/9/2011 |
| 5-1216 | Projet de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes | 12/9/2011 |
| 5-1217 | Projet de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil | 12/9/2011 |
| 5-1218 | Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées | 29/8/2011 |
| 5-1219 | Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société | 29/8/2011 |
| 5-1220 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la participation de l'État belge dans bpost et dans Belgacom | 14/9/2011 |
| 5-1221 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | 14/9/2011 |
| 5-1222 | Proposition de loi visant à instaurer le dol spécial de l'adoption illégale en matière de traite des êtres humains | 14/9/2011 |
| 5-1223 | Proposition de loi harmonisant les régimes de pension de survie et supprimant l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail | 14/9/2011 |
| 5-1224 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé | 20/9/2011 |
| 5-1225 | Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclartion de patrimoine ainsi que la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi précitée, en ce qui concerne la publicité des rémunérations et indemnités | 22/9/2011 |
| 5-1226 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine ainsi que la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale précitée, en ce qui concerne la publicité des rémunérations et indemnités | 22/9/2011 |
| 5-1227 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune | 22/9/2011 |
| 5-1228 | Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 | 22/9/2011 |
| 5-1229 | Proposition de loi étendant le champ d'application de la loi du 6 avril 2010 realtive aux pratiques du marché et à la protection du consommateur aux titulaires d'une profession libérale, aux dentistes et aux kinésithérapeutes | 22/9/2011 |
| 5-1230 | Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées | 23/9/2011 |
| 5-1231 | Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale grave ou organisée | 23/9/2011 |
| 5-1232 | Proposition de loi visant à interdire aux personnes morales d'exercer un mandat public | 27/9/2011 |
| 5-1233 | Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique | 27/9/2011 |
| 5-1234 | Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles | 28/9/2011 |
| 5-1235 | 20e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Belgrade, 6-10 juillet 2011) | 26/8/2011 |
| 5-1236 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public | 29/9/2011 |
| 5-1237 | Proposition de loi en vue de modifier l'article 2277 du Code civil afin de rendre la prescription quinquennale applicable aux dettes relatives aux charges communes d'une copropriété | 29/9/2011 |
| 5-1238 | Projet de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant | 3/10/2011 |
| 5-1239 | Proposition de loi visant à allonger le délai pour contester la présomption de paternité, pour des personnes nées dans le mariage | 3/10/2011 |
| 5-1240 | Proposition de résolution visant à renforcer le cadre normatif applicable à tout membre du personnel d'un service public fédéral amené à se déplacer et à séjourner dans l'exercice de ses fonctions à l'étranger | 3/10/2011 |
| 5-1241 | Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes | 3/10/2011 |
| 5-1242 | Proposition de résolution visant à instaurer de manière systématique des tests d'aptitude physique dans les écoles dépendant de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone, au cours de l'année de la délivrance du certificat d'études de base | 3/10/2011 |
| 5-1243 | Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de tiers | 3/10/2011 |
| 5-1244 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative à la délivrance des passeports | 4/10/2011 |
| 5-1245 | Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains | 4/10/2011 |
| 5-1246 | Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication | 4/10/2011 |
| 5-1247 | Proposition de loi relative aux traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés | 5/10/2011 |
| 5-1248 | Proposition de résolution relative à la vente d'armes de la police mises hors service | 5/10/2011 |
| 5-1249 | Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion, dans une zone portuaire, de toute personne non habilitée ou non autorisée | 7/10/2011 |
| 5-1250 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés | 7/10/2011 |
| 5-1251 | Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie | 7/10/2011 |
| 5-1252 | Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne | 11/10/2011 |
| 5-1253 | XLVI COSAC - Varsovie - 02 - 04/10/2011 | 2/10/2011 |
| 5-1254 | Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles | 11/10/2011 |
| 5-1255 | Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde | 11/10/2011 |
| 5-1256 | Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre | 11/10/2011 |
| 5-1257 | Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda | 11/10/2011 |
| 5-1258 | Proposition de loi modifiant le Code pénal pour ce qui concerne la responsabilité pénale de certaines personnes morales de droit public | 11/10/2011 |
| 5-1259 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 | 11/10/2011 |
| 5-1260 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 | 11/10/2011 |
| 5-1261 | Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions | 11/10/2011 |
| 5-1262 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne le contrôle des supports de données | 11/10/2011 |
| 5-1263 | Proposition de résolution concernant le sort de Asia Bibi, chrétienne du Pakistan, condamnée à mort pour blasphème | 11/10/2011 |
| 5-1264 | Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif | 12/10/2011 |
| 5-1265 | Proposition de loi instaurant un recours permettant au parent qui n'est pas l'allocataire, mais qui souhaite être désigné en tant que tel dans l'intérêt de l'enfant placé, d'obtenir l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés | 12/10/2011 |
| 5-1266 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en vue d'habiliter le Roi à désigner comme infraction du troisième degré l'utilisation illégale des facilités de stationnement pour les personnes handicapées | 12/10/2011 |
| 5-1267 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais en ce qui concerne le volontariat dans le secteur des soins | 13/10/2011 |
| 5-1268 | Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses | 16/9/2011 |
| 5-1269 | Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement | 20/9/2011 |
| 5-1270 | Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement | 20/9/2011 |
| 5-1271 | Projet de loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives | 3/10/2011 |
| 5-1272 | Proposition de loi visant à délimiter les lieux de souscription d'un crédit à la consommation | 14/10/2011 |
| 5-1273 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en vue de permettre la prise en compte du repos de maternité comme période assimilée pour le calcul de la pension | 17/10/2011 |
| 5-1274 | Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain | 19/10/2011 |
| 5-1275 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie | 20/10/2011 |
| 5-1276 | Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions | 21/10/2011 |
| 5-1277 | Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire Dexia | 21/10/2011 |
| 5-1278 | Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) | 26/7/2011 |
| 5-1279 | Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (II) | 14/10/2011 |
| 5-1280 | Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité | 16/9/2011 |
| 5-1281 | Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011. | 21/10/2011 |
| 5-1282 | Proposition de résolution sur le pétrole libyen | 25/10/2011 |
| 5-1283 | Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde | 26/10/2011 |
| 5-1284 | Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes | 26/10/2011 |
| 5-1285 | Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International | 25/10/2011 |
| 5-1286 | Proposition de loi visant à élargir l'obligation d'identification en ce qui concerne les métaux précieux et les diamants | 27/10/2011 |
| 5-1287 | Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles | 27/10/2011 |
| 5-1288 | Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la mise à disposition publique de sang de cordon stocké en vue d'une utilisation différée | 28/10/2011 |
| 5-1289 | Projet de loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile | 14/12/2010 |
| 5-1290 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police | 12/7/2011 |
| 5-1291 | Projet de loi remplaçant l'article 304 du Code judiciaire | 2/5/2011 |
| 5-1292 | Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique | 3/11/2011 |
| 5-1293 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif | 3/11/2011 |
| 5-1294 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code postal de pays propre aux entités fédérées flamande et wallonne | 3/11/2011 |
| 5-1295 | Réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Dubrovnik (7 - 10 octobre 2011)
Conférence parlementaire sur les perspectives et les défis du développement régional en Europe du Sud-Est Le rôle de l'OSCE dans la résolution du conflit au Haut Karabach Forum méditerranéen parlementaire |
5/11/2011 |
| 5-1296 | Proposition de résolution relative au Sahara occidental | 8/11/2011 |
| 5-1297 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicité relative aux interventions dentaires à visée esthétique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles | 9/11/2011 |
| 5-1298 | Exposé de l'Évaluateur spécial de la Coopération internationale sur son rapport 2011, sur l'évaluation des instruments belges de soutien comptabilisés en Aide publique au développement (APD) - évaluation FINEXPO et sur l'évaluation des partenariats ONG orientés vers le renforcement de capacités | 8/11/2011 |
| 5-1299 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation | 9/11/2011 |
| 5-1300 | Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la perception des amendes | 9/11/2011 |