Numéro | Titre | Date |
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5-1101 | Proposition de résolution visant à garantir le respect de la vie privée et l'intégrité des infrastructures publiques dans le cadre des prises de vues opérées par la firme Google dans le cadre de son programme "Street View" | 17/6/2011 |
5-1102 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable | 17/6/2011 |
5-1103 | Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes en vue de permettre une extension du champ d'application du diagnostic préimplantatoire | 21/6/2011 |
5-1104 | Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le Code judiciaire en ce qui concerne la part héréditaire d'un enfant handicapé | 21/6/2011 |
5-1105 | Proposition de loi modifiant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de décourager l'utilisation abusive des rémunérations variables | 14/6/2011 |
5-1106 | Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales | 22/6/2011 |
5-1107 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de la politique en matière d'implantations commerciales | 21/6/2011 |
5-1108 | Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine | 22/6/2011 |
5-1109 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 | 15/6/2011 |
5-1110 | Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà signé depuis novembre 2000 | 22/6/2011 |
5-1111 | Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang | 22/6/2011 |
5-1112 | Proposition de loi modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de préserver les droits à la pension de retraite des agents publics sanctionnés par la fin de leur service | 23/6/2011 |
5-1113 | Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété | 23/6/2011 |
5-1114 | Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion | 23/6/2011 |
5-1115 | XLV COSAC - 29-31 mai 2011
Budapest - Hongrie |
29/5/2011 |
5-1116 | Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles | 21/6/2011 |
5-1117 | Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale | 23/6/2011 |
5-1118 | Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux | 23/6/2011 |
5-1119 | Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange | 16/5/2011 |
5-1120 | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné | 5/10/2010 |
5-1121 | Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé | 16/5/2011 |
5-1122 | Proposition de loi modifiant l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 | 24/6/2011 |
5-1123 | Proposition de résolution relative à la prévention et à la limitation des incendies d'étable | 28/6/2011 |
5-1124 | Proposition de résolution chargeant la Cour des comptes d'un examen supplémentaire et d'un contrôle effectif de la Donation royale et supprimant définitivement celle-ci | 28/6/2011 |
5-1125 | Proposiiton de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la confrontation au travers d'une glace sans tain | 28/6/2011 |
5-1126 | Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements | 28/6/2011 |
5-1127 | Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil | 28/6/2011 |
5-1128 | Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques | 28/6/2011 |
5-1129 | Proposition de résolution relative aux efforts internationaux déployés en Afghanistan et dans l'ensemble de la région | 28/6/2011 |
5-1130 | Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organe potentiels | 28/6/2011 |
5-1131 | Le paquet législatif sur la gouvernance économique | 22/6/2011 |
5-1132 | Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la publicité des transactions | 28/6/2011 |
5-1133 | Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 | 21/6/2011 |
5-1134 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés | 29/6/2011 |
5-1135 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile | 24/5/2011 |
5-1136 | Proposition modifiant l'article 21 du règlement du Sénat | 30/6/2011 |
5-1137 | Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit | 30/6/2011 |
5-1138 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes | 30/6/2011 |
5-1139 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux | 30/6/2011 |
5-1140 | Proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité | 30/6/2011 |
5-1141 | Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles | 10/2/2011 |
5-1142 | Projet de loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion | 1/6/2011 |
5-1143 | Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse | 21/6/2011 |
5-1144 | Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes | 4/7/2011 |
5-1145 | Proposition de loi complétant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés afin de permettre à un parent d'introduire un recours devant le tribunal du travail pour être désigné comme allocataire lorsqu'il conteste l'opportunité du paiement de l'allocation forfaitaire | 4/7/2011 |
5-1146 | Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter | 5/7/2011 |
5-1147 | Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être | 4/7/2011 |
5-1148 | Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage | 5/7/2011 |
5-1149 | Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme | 6/7/2011 |
5-1150 | Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges | 6/7/2011 |
5-1151 | Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en vue de supprimer la condition de nationalité | 7/7/2011 |
5-1152 | Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services | 15/6/2011 |
5-1153 | Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services | 15/6/2011 |
5-1154 | Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité | 15/6/2011 |
5-1155 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46 du Code judiciaire | 1/6/2011 |
5-1156 | Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 | 21/6/2011 |
5-1157 | Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 | 21/6/2011 |
5-1158 | Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 | 21/6/2011 |
5-1159 | Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses | 22/6/2011 |
5-1160 | Projet de loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique | 15/3/2011 |
5-1161 | Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce | 8/7/2011 |
5-1162 | Proposition de loi modifiant la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) | 8/7/2011 |
5-1163 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en ce qui concerne le caractère public des lieux | 11/7/2011 |
5-1164 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 | 11/7/2011 |
5-1165 | Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne | 13/7/2011 |
5-1166 | Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés | 28/6/2011 |
5-1167 | Projet de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse | 18/11/2010 |
5-1168 | Projet de loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre | 22/6/2011 |
5-1169 | Projet de loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants | 29/4/2011 |
5-1170 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes | 28/6/2011 |
5-1171 | Projet de loi modifiant l'article 171, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 | 6/10/2010 |
5-1172 | Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches | 14/7/2011 |
5-1173 | Proposition de résolution visant la reconduction d'un nouveau programme quinquennal en matière de Pôles d'attraction interuniversitaires | 14/7/2011 |
5-1174 | Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel | 15/7/2011 |
5-1175 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en vue de créer une base de données relative aux sinistres | 19/7/2011 |
5-1176 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution | 19/7/2011 |
5-1177 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients | 19/7/2011 |
5-1178 | Proposition de loi créant une fédération des patients | 19/7/2011 |
5-1179 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faire-part de décès, le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux | 19/7/2011 |
5-1180 | Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques | 17/6/2011 |
5-1181 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence | 1/3/2011 |
5-1182 | Projet de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés | 8/10/2010 |
5-1183 | Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | 22/6/2011 |
5-1184 | Projet de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture | 8/6/2011 |
5-1185 | Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire | 16/6/2011 |
5-1186 | Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale | 26/5/2011 |
5-1187 | Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social | 5/7/2011 |
5-1188 | Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité | 29/6/2011 |
5-1189 | Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse | 24/11/2010 |
5-1190 | Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage | 21/10/2010 |
5-1191 | Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire | 15/6/2011 |
5-1192 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation | 11/1/2011 |
5-1193 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le Code de la route | 27/4/2011 |
5-1194 | Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire | 26/5/2011 |
5-1195 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés | 20/7/2011 |
5-1196 | Le Sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro et des Institutions de l'Union européenne du 21 juillet 2011 | 26/7/2011 |
5-1197 | Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135 - Éd. 2 du 7 mai 2010) |
1/8/2011 |
5-1199 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à supprimer le jour de carence chez les ouvriers | 27/7/2011 |
5-1200 | Proposition de résolution visant à garantir à l'aéroport de Courtrai-Wevelgem un contrôle de la navigation aérienne à part entière et un espace aérien contrôlé | 8/8/2011 |