| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 4-301 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, confirmée, révisée ou retirée | 18/10/2007 |
| 4-302 | Proposition de loi modifiant l'article 1213 du Code judiciaire, en matière de liquidation du régime matrimonial | 18/10/2007 |
| 4-303 | Proposition de loi complétant les articles 467 et 471 du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante lorsque le vol et l'extorsion sont facilités par l'état vulnérable de la victime | 18/10/2007 |
| 4-304 | Proposition de loi insérant un article 57bis dans le Code pénal, relative à la récidive en cas de crimes et délits commis par des détenus évadés | 18/10/2007 |
| 4-305 | Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux | 18/10/2007 |
| 4-306 | Proposition de loi modifiant le Code pénal, le Code civil et le Code de la nationalité belge, afin de réaffirmer la primauté du mariage civil sur toute autre célébration | 18/10/2007 |
| 4-307 | Proposition de loi relative aux banques de lait | 18/10/2007 |
| 4-308 | Proposition de loi relative aux mères porteuses | 18/10/2007 |
| 4-309 | Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 | 2/10/2007 |
| 4-310 | Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes | 12/7/2007 |
| 4-311 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131, Éd. 2, du 2 mai 2007) --------------- Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie |
18/10/2007 |
| 4-312 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques | 18/10/2007 |
| 4-313 | Proposition de loi complétant l'article 348-11 du Code civil relatif à l'adoption interne | 19/10/2007 |
| 4-314 | Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP | 23/10/2007 |
| 4-315 | Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales | 3/8/2007 |
| 4-316 | Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires | 3/8/2007 |
| 4-317 | Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique | 22/10/2007 |
| 4-318 | Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif | 22/10/2007 |
| 4-319 | Proposition de résolution relative au diabète | 22/10/2007 |
| 4-320 | Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges | 23/10/2007 |
| 4-321 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant | 23/10/2007 |
| 4-322 | Présentation de candidats à trois fonctions de Conseillers d'État néerlandophone et trois fonctions de conseiller d'État francophone | 30/10/2007 |
| 4-323 | Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie | 23/10/2007 |
| 4-324 | Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit | 23/10/2007 |
| 4-325 | Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue, d'une part, d'instaurer l'arrestation administrative des toxicomanes en certaines circonstances et, d'autre part, de mettre en place une synergie entre les fonctionnaires de police et les CPAS dans le but d'endiguer la mendicité et le vagabondage sur la voie publique en assurant une meilleure accessibilité à l'aide sociale | 23/10/2007 |
| 4-326 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail | 23/10/2007 |
| 4-327 | Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie | 23/10/2007 |
| 4-328 | Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité | 23/10/2007 |
| 4-329 | Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail | 26/10/2007 |
| 4-330 | Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines | 23/10/2007 |
| 4-331 | Proposition de résolution sur le renforcement de la sécurité routière aux abords des mégadancings | 23/10/2007 |
| 4-332 | Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle | 24/10/2007 |
| 4-333 | Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes | 26/10/2007 |
| 4-334 | Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente | 25/10/2007 |
| 4-335 | Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle, en vue d'allonger la période d'exécution de la peine privative de liberté en cas de récidive légale | 25/10/2007 |
| 4-336 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer des juges et des substituts de renfort et des juges de renfort mobiles | 25/10/2007 |
| 4-337 | Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon | 25/10/2007 |
| 4-338 | Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités | 25/10/2007 |
| 4-339 | Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms | 25/10/2007 |
| 4-340 | Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 | 17/10/2007 |
| 4-341 | XXXVIIIe COSAC, Estoril (Portugal), 14-16 octobre 2007 | 16/10/2007 |
| 4-342 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue d'assurer une meilleure protection de la vie privée pour les services à données de localisation ou les services de géolocalisation par téléphone portable | 30/10/2007 |
| 4-343 | Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie | 30/10/2007 |
| 4-344 | Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable | 5/11/2007 |
| 4-345 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 | 6/11/2007 |
| 4-346 | Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne | 6/11/2007 |
| 4-347 | Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator | 6/11/2007 |
| 4-348 | Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement | 6/11/2007 |
| 4-349 | Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement | 6/11/2007 |
| 4-350 | Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM | 6/11/2007 |
| 4-351 | Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles | 6/11/2007 |
| 4-352 | Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil | 7/11/2007 |
| 4-353 | Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie | 7/11/2007 |
| 4-354 | Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la portion de biens disponibles | 6/11/2007 |
| 4-355 | Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale | 6/11/2007 |
| 4-356 | Proposition de loi instaurant la déductibilité fiscale partielle des frais afférents au divorce par consentement mutuel | 6/11/2007 |
| 4-357 | Proposition de loi introduisant une procédure disciplinaire spéciale dans le Code judiciaire en cas de violation du principe de neutralité par des membres du siège du pouvoir judiciaire | 6/11/2007 |
| 4-358 | Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret | 6/11/2007 |
| 4-359 | Proposition de loi instaurant des dispositions de base en matière de parenté sociale | 6/11/2007 |
| 4-360 | Proposition de loi instaurant l'acte légal de parenté sociale | 6/11/2007 |
| 4-361 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés | 6/11/2007 |
| 4-362 | Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles | 6/11/2007 |
| 4-363 | Proposition de résolution relative au maquillage permanent | 6/11/2007 |
| 4-364 | Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 | 6/11/2007 |
| 4-365 | Proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 6/11/2007 |
| 4-366 | Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b), de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 | 6/11/2007 |
| 4-367 | Proposition de loi visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention | 6/11/2007 |
| 4-368 | Proposition de résolution relative aux hépatites | 6/11/2007 |
| 4-369 | Proposition de loi instituant un "Fonds fédéral des garanties locatives" et modifiant les règles du Code civil portant sur les garanties offertes par le preneur d'un bail relatif à la résidence principale du preneur | 7/11/2007 |
| 4-370 | Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter | 7/11/2007 |
| 4-371 | Proposition de loi visant à la création d'un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l'égard des mineurs | 7/11/2007 |
| 4-372 | Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche | 7/11/2007 |
| 4-373 | Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer | 8/11/2007 |
| 4-374 | Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire | 8/11/2007 |
| 4-375 | Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services | 8/11/2007 |
| 4-376 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure | 8/11/2007 |
| 4-377 | Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | 8/11/2007 |
| 4-378 | Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète | 8/11/2007 |
| 4-379 | La question de la violence liée à l'honneur en Belgique | 13/2/2008 |
| 4-380 | Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et complétant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur la protection du consommateur, en vue de faciliter l'accès aux oeuvres protégées | 12/11/2007 |
| 4-381 | Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale | 12/11/2007 |
| 4-382 | Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil | 12/11/2007 |
| 4-383 | Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs | 12/11/2007 |
| 4-384 | Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables | 12/11/2007 |
| 4-385 | Proposition de loi complétant l'article 17 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'instaurer au profit des associations une action d'intérêt collectif | 12/11/2007 |
| 4-386 | Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains | 12/11/2007 |
| 4-387 | Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales | 12/11/2007 |
| 4-388 | Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 | 13/11/2007 |
| 4-389 | Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit | 13/11/2007 |
| 4-390 | Le Sommet Union européenne - Afrique à Lisbonne le 8 décembre 2007 | 14/11/2007 |
| 4-391 | Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) | 14/11/2007 |
| 4-392 | Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale | 14/11/2007 |
| 4-393 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131 - Éd. 2, du 2 mai 2007) --------------- Proposition de révision de la Constitution visant à modifier le titre II de la Constitution afin d'y insérer un article 22ter nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées |
14/11/2007 |
| 4-394 | Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire | 13/11/2007 |
| 4-395 | Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient | 13/11/2007 |
| 4-396 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques | 19/11/2007 |
| 4-397 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal | 19/11/2007 |
| 4-398 | Proposition de loi complétant le Code des sociétés en vue d'instituer un comité d'audit au sein des sociétés cotées en bourse | 19/11/2007 |
| 4-399 | Proposition de loi modifiant la loi-programme du 2 août 2002 et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue de lutter plus efficacement contre le trafic des "pierres de sang" | 19/11/2007 |
| 4-400 | Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage | 14/11/2007 |