| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| 3-901 | Evaluation de l'organisation des services de secours | 9/11/2004 |
| 3-902 | Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité | 17/11/2004 |
| 3-903 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire relative à la conciliation par le juge | 17/11/2004 |
| 3-904 | Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale | 18/11/2004 |
| 3-905 | Proposition de loi insérant un article 339bis dans la loi-programme du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| 3-906 | Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| 3-907 | Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | 18/11/2004 |
| 3-908 | Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension | 18/11/2004 |
| 3-909 | Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'abaisser l'âge auquel peut être octroyée une réduction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés | 18/11/2004 |
| 3-910 | Proposition de loi insérant, dans le Code des impôts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un crédit d'impôt aux personnes de 60 ans et plus | 18/11/2004 |
| 3-911 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en vue de la suppression des périodes assimilées pour la constitution de pensions | 18/11/2004 |
| 3-912 | Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des impôts sur les revenus 1992 | 18/11/2004 |
| 3-913 | Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 18/11/2004 |
| 3-914 | Proposition de loi relative à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle | 18/11/2004 |
| 3-915 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de décourager les régimes de prépension dits Canada Dry | 18/11/2004 |
| 3-916 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux | 18/11/2004 |
| 3-917 | Proposition de loi modifiant les article 1254 et 1288bis du Code judiciaire, relatifs aux formalités de procédure en matière de divorce | 18/11/2004 |
| 3-918 | Proposition de loi modifiant la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme, portant le texte néerlandais de ladite loi et insérant un article 377ter dans le Code pénal | 18/11/2004 |
| 3-919 | Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne | 18/11/2004 |
| 3-920 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1° Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2° Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988 |
18/11/2004 |
| 3-921 | Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine | 18/11/2004 |
| 3-922 | Projet de loi visant à restructurer des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company et de Belgocontrol | 5/11/2004 |
| 3-923 | Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale | 28/6/2004 |
| 3-924 | Projet de loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments | 6/7/2004 |
| 3-925 | Projet de texte portant modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution) | 2/9/2004 |
| 3-926 | Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies | 19/11/2004 |
| 3-927 | Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine | 23/11/2004 |
| 3-928 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 | 24/11/2004 |
| 3-929 | Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000 | 24/11/2004 |
| 3-930 | Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 | 24/11/2004 |
| 3-931 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 | 24/11/2004 |
| 3-932 | Proposition de loi modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association, en vue d'interdire les pratiques du "closed shop" ou toute autre atteinte à la liberté d'association | 25/11/2004 |
| 3-933 | Projet de loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle | 12/7/2004 |
| 3-934 | Projet de loi relatif aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers | 26/10/2004 |
| 3-935 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique | 28/10/2004 |
| 3-936 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, IX, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en vue de régionaliser la réglementation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 26/11/2004 |
| 3-937 | Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | 26/11/2004 |
| 3-938 | Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions | 26/11/2004 |
| 3-939 | Rencontre avec Mme Bianca Fernandez Montenegro et Mme Ivonne Macassi Leon, respectivement directeur et administrateur de l'ONG péruvienne "Flora Tristan" | 26/10/2004 |
| 3-940 | Le programme en matière d'égalité des chances pour l'année 2005 | 23/11/2004 |
| 3-941 | Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement | 30/11/2004 |
| 3-942 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers | 1/12/2004 |
| 3-943 | Les relations entre la Belgique et l'Afrique centrale | 30/11/2004 |
| 3-944 | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers | 4/11/2004 |
| 3-945 | Projet de loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus | 29/9/2003 |
| 3-946 | Projet de loi relatif à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage | 20/10/2004 |
| 3-947 | Projet de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front | 25/10/2004 |
| 3-948 | Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains | 6/12/2004 |
| 3-949 | Le Conseil européen de Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004 | 8/11/2004 |
| 3-950 | Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe | 8/12/2004 |
| 3-951 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 | 8/12/2004 |
| 3-952 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 | 8/12/2004 |
| 3-953 | Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de la législation du Conseil d'État | 10/12/2004 |
| 3-954 | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique | 28/10/2004 |
| 3-955 | Proposition de loi modifiant diverses dispositions archaïques du Code civil | 10/12/2004 |
| 3-956 | Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 | 14/12/2004 |
| 3-957 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 | 14/12/2004 |
| 3-958 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 | 14/12/2004 |
| 3-959 | Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 | 14/12/2004 |
| 3-960 | Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires
XXXII COSAC La Haye, 22 et 23 novembre 2004 |
23/12/2004 |
| 3-961 | Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations | 15/12/2004 |
| 3-962 | Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 | 16/12/2004 |
| 3-963 | Proposition de résolution sur la coopération européenne au développement | 20/12/2004 |
| 3-964 | Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine | 21/12/2004 |
| 3-965 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 | 21/12/2004 |
| 3-966 | Projet de loi-programme | 17/11/2004 |
| 3-967 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 17/11/2004 |
| 3-968 | L'Espace et la politique européenne de sécurité et de défense | 10/1/2005 |
| 3-969 | Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire | 22/12/2004 |
| 3-970 | Proposition de loi visant à abroger la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion" | 23/12/2004 |
| 3-971 | Proposition de loi relative à l'obligation de donner l'autorisation de percevoir en cas de non-paiement d'une pension alimentaire | 23/12/2004 |
| 3-972 | Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de supprimer des formalités de procédure onéreuses et superflues | 23/12/2004 |
| 3-973 | Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 | 14/12/2004 |
| 3-974 | Projet de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites | 30/8/2004 |
| 3-975 | Projet de loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées | 27/9/2004 |
| 3-976 | Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code | 25/6/2004 |
| 3-977 | Proposition de loi créant un fonds mazout | 29/12/2004 |
| 3-978 | Proposition de loi modifiant l'article 521 du Code pénal | 11/1/2005 |
| 3-979 | Proposition de loi visant à remplacer la dénomination "agent auxiliaire de police" par "agent de police" | 11/1/2005 |
| 3-980 | Proposition de modification des articles 55 et 56 du règlement du Sénat | 11/1/2005 |
| 3-981 | Proposition de loi complétant l'article 64, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire | 11/1/2005 |
| 3-982 | Proposition de loi modifiant l'article 887 du Code judiciaire | 12/1/2005 |
| 3-983 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 | 12/1/2005 |
| 3-984 | Projet de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | 13/1/2005 |
| 3-985 | Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire | 13/1/2005 |
| 3-986 | Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 73bis relatif aux débats d'actualité | 13/1/2005 |
| 3-987 | Proposition de modification de l'article 55 du règlement du Sénat, en ce qui concerne les lois-programmes | 13/1/2005 |
| 3-988 | Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant | 17/1/2005 |
| 3-989 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo le 3 mars 2004 | 18/1/2005 |
| 3-990 | Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 | 19/1/2005 |
| 3-991 | Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro | 19/1/2005 |
| 3-992 | Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques | 20/1/2005 |
| 3-993 | Proposition de loi relative aux droits des bénévoles | 20/1/2005 |
| 3-994 | Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal | 20/1/2005 |
| 3-995 | Projet de loi relatif à la simplification administrative | 17/11/2004 |
| 3-996 | 49e session de la Commission des Nations-Unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 | 19/1/2005 |
| 3-997 | La problématique du Sahara occidental | 14/12/2004 |
| 3-998 | L'état de la transposition des directives européennes en droit belge | 10/11/2004 |
| 3-999 | Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le plan de règlement amiable | 25/1/2005 |
| 3-1000 | Proposition de loi modifiant le coefficient de réduction de la pension anticipée des travailleurs indépendants | 25/1/2005 |