S. 8-96 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 7-11 avril 2025
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-96/1 8-96/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 11/4/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
11/4/2025   Dépôt
11/4/2025   Fin d'examen
11/4/2025   Fin d'examen Doc. 8-96/1 8-96/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé