S. 8-75 Fiche du dossier                  

Rapport de recherche «Espace pour les défenseures et défenseurs des droits humains en Belgique» de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains

droits de l'homme
audition publique
droits civiques
rapport de recherche

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-75/1 8-75/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/2/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/2/2025   Dépôt
  Commission: Affaires institutionnelles
3/2/2025   Envoi en commission
3/2/2025   Inscription ordre du jour
3/2/2025   Désignation rapporteur(s): Benjamin Dalle
3/2/2025   Audition avec Mme Martien Schotsmans, Directeur et Mme Bérengère Nobels, Attachée Recherches, de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
3/2/2025   Echange de vues
3/2/2025   Approbation rapport Doc. 8-75/1 8-75/1 (PDF)
3/2/2025   Confiance au rapporteur
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 3/2/2025