S. 8-63 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire de l'OTAN – Délégation belge
Montréal (Canada), 22-25 novembre 2024
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Numéro Titre Date
8-63/1 8-63/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 25/11/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/11/2024   Dépôt
25/11/2024   Fin d'examen
25/11/2024   Fin d'examen Doc. 8-63/1 8-63/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé