S. 8-39 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 30 septembre-4 octobre 2024
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-39/1 8-39/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 4/10/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/10/2024   Dépôt
4/10/2024   Fin d'examen
4/10/2024   Fin d'examen Doc. 8-39/1 8-39/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé