S. 8-207 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l’urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale liée à la consommation détournée de protoxyde d’azote
Özlem Özen    Fatima Ahallouch   

résolution du Parlement
stupéfiant
santé publique
azote
sensibilisation du public
trafic illicite
traçabilité
substance dangereuse
substance psychotrope
problème social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-207/1 8-207/1 (PDF) Proposition de résolution 18/5/2026
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/5/2026   Dépôt Doc. 8-207/1 8-207/1 (PDF)
10/7/2026   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
10/7/2026   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Envoyé en commission