S. 8-204 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 20-24 avril 2026
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe
violence politique
Cour européenne des droits de l'homme
magistrat
lutte contre la discrimination
liberté de religion
droits de la femme
violence domestique
violence sexuelle
peine de mort
corruption
blanchiment d'argent
confiscation de biens
financement du terrorisme
dumping social
droit d'auteur
intelligence artificielle
droit de l'individu

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-204/1 8-204/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 24/4/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/4/2026   Dépôt
24/4/2026   Fin d'examen
24/4/2026   Fin d'examen Doc. 8-204/1 8-204/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé