S. 8-203 Fiche du dossier Ch. 56-744

18e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol
Nicosie, 4-5 février 2026
Commission des Affaires institutionnelles  

espèce protégée
délit environnemental
blanchiment d'argent
Europol
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
contrôle parlementaire
rapport d'activité
assemblée parlementaire
coopération policière (UE)
Ukraine
criminalité informatique
traite des êtres humains
migration illégale
audition publique
intelligence artificielle
Contrôleur européen de la protection des données
stupéfiant
terrorisme
trafic illicite
criminalité organisée
droit de l'individu
informatique en nuage
médias sociaux
traitement des données
preuve informatique
exode des compétences

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-203/1 8-203/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 5/2/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/2/2026   Dépôt
5/2/2026   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
5/2/2026   Envoi en commission
5/2/2026   Inscription ordre du jour
5/2/2026   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Wahl, Koen Metsu
5/2/2026   Fin d'examen
5/2/2026   Fin d'examen Doc. 8-203/1 8-203/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 5/2/2026