S. 8-201 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des 19 et 20 mars 2026 – Débriefing
La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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politique de l'UE
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politique migratoire de l'UE
marché intérieur
transition économique
unanimité
adhésion à l'Union européenne
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Liban
pays du Caucase
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-201/1 8-201/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/6/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/4/2026   Dépôt
21/4/2026   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
21/4/2026   Envoi en commission
21/4/2026   Inscription ordre du jour
21/4/2026   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
21/4/2026   Echange de vues
avec le premier ministre
21/4/2026   Fin d'examen
21/4/2026   Fin d'examen Doc. 8-201/1 8-201/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 21/4/2026