S. 8-199 Fiche du dossier                  

Les aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, 14 avril 2026
Commission des Affaires institutionnelles  

coopération interparlementaire
intégration européenne
intelligence artificielle
règlement (UE)
contrôle parlementaire
droit de l'individu
système judiciaire
protection du consommateur
condition de travail
désinformation
fossé numérique
impact des technologies de l'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-199/1 8-199/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/4/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/4/2026   Dépôt
14/4/2026   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
14/4/2026   Envoi en commission
14/4/2026   Inscription ordre du jour
14/4/2026   Désignation rapporteur(s): Johan Deckmyn, Griet Vanryckegem
14/4/2026   Fin d'examen
14/4/2026   Fin d'examen Doc. 8-199/1 8-199/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 14/4/2026