S. 8-196 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination genrée à l'ère de l'intelligence artificielle
Fatima Ahallouch    Nadia El Yousfi   

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
résolution du Parlement
intelligence artificielle
droits de la femme
criminalité informatique
discrimination sexuelle
sensibilisation du public
désinformation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-196/1 8-196/1 (PDF) Proposition de résolution 31/3/2026
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/3/2026   Dépôt Doc. 8-196/1 8-196/1 (PDF)
3/4/2026   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
3/4/2026   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission