S. 8-193 Fiche du dossier                  

La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 12 février 2026 à Alden Biesen – Débriefing
Le Conseil européen des 19 et 20 mars 2026 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-193/1 8-193/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/5/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/3/2026   Dépôt
17/3/2026   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
17/3/2026   Envoi en commission
17/3/2026   Inscription ordre du jour
17/3/2026   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
17/3/2026   Echange de vues
avec le premier ministre
17/3/2026   Fin d'examen
17/3/2026   Fin d'examen Doc. 8-193/1 8-193/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 17/3/2026