S. 8-186 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 26-30 janvier 2026
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-186/1 8-186/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/1/2026
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/1/2026   Dépôt
30/1/2026   Fin d'examen
30/1/2026   Fin d'examen Doc. 8-186/1 8-186/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé