S. 8-178 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la taxation des activités numériques à l'échelle nationale et internationale
Parlement européen, 16 octobre 2025
Commission des Matières transversales - Compétences régionales  

coopération interparlementaire
fiscalité
taxation de l'économie numérique
impôt sur les sociétés
audition publique
commerce électronique
restriction à la concurrence

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-178/1 8-178/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/10/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2025   Dépôt
16/10/2025   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
16/10/2025   Envoi en commission
16/10/2025   Fin d'examen
16/10/2025   Fin d'examen Doc. 8-178/1 8-178/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé