S. 8-173 Fiche du dossier                  

Le futur de la Défense européenne
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, 3-4 décembre 2025
Commission des Affaires institutionnelles  

coopération interparlementaire
politique de sécurité et de défense commune
coopération UE-OTAN
vision de l'Europe
industrie de l'armement
dépense de défense
service national
assistance mutuelle
traité sur l'Union européenne
audition publique
sécurité des infrastructures critiques
relations transatlantiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-173/1 8-173/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/12/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2025   Dépôt
4/12/2025   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
4/12/2025   Envoi en commission
4/12/2025   Fin d'examen
4/12/2025   Fin d'examen Doc. 8-173/1 8-173/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé