S. 7-98 Fiche du dossier Ch. 55-519

28e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Luxembourg, 4-8 juillet 2019
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

traite des êtres humains
Ukraine
corruption
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numérisation
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éloignement
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OSCE
lutte contre la discrimination
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Turquie
Arménie
assemblée parlementaire
Azerbaïdjan
blanchiment d'argent
développement durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-98/1 7-98/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 11/10/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2019   Dépôt Doc. 7-98/1 7-98/1 (PDF)
11/10/2019   Fin d'examen
11/10/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé