S. 7-93 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020
Jean-Frédéric Eerdekens    Fatima Ahallouch    Philippe Courard    Nadia El Yousfi    André Frédéric    Latifa Gahouchi   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-93/1 7-93/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-93/1 7-93/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

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