S. 7-91 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique
Julien Uyttendaele    Fatima Ahallouch    Jean-Frédéric Eerdekens    Nadia El Yousfi    André Frédéric    Latifa Gahouchi    Philippe Courard   

charte européenne
rapport d'activité
autonomie
contrôle parlementaire
communes à statut linguistique spécial ou à facilités
Communauté flamande
coopération institutionnelle
Conseil de l'Europe
convention européenne des droits de l'homme
torture
résolution du Parlement
groupe linguistique
recommandation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-91/1 7-91/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
7-91/2 7-91/2 (PDF) Avis 14/7/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-91/1 7-91/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
8/10/2019   Envoi en commission
3/5/2021   Inscription ordre du jour
3/5/2021   Désignation rapporteur(s): Klaas Slootmans, Rodrigue Demeuse
3/5/2021   Examen Doc. 7-91/2 7-91/2 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
A l'examen 3/5/2021

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