S. 7-79 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Latifa Gahouchi    Fatima Ahallouch    Jean-Frédéric Eerdekens    Nadia El Yousfi    André Frédéric    Julien Uyttendaele    Philippe Courard   

aide aux victimes
droits de la femme
femme
violence sexuelle
violence
enfant
condition féminine
aide au développement
guerre
égalité homme-femme
maintien de la paix
résolution du Parlement
prévention des conflits
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-79/1 7-79/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-79/1 7-79/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

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