S. 7-76 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Nadia El Yousfi    Fatima Ahallouch    Jean-Frédéric Eerdekens    André Frédéric    Latifa Gahouchi    Julien Uyttendaele    Philippe Courard   

coutumes et traditions
crime contre les personnes
sensibilisation du public
droits de l'homme
convention ONU
police
violence domestique
mariage forcé
égalité homme-femme
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-76/1 7-76/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-76/1 7-76/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

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