S. 7-70 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National)
Bert Anciaux   

avion
polluant atmosphérique
méthode d'évaluation
pôle de croissance
aéroport
Région de Bruxelles-Capitale
qualité de la vie
résolution du Parlement
Cour constitutionnelle (Belgique)
protection contre le bruit
santé publique
coopération régionale
norme environnementale
bruit
pollution acoustique
transport aérien
répartition géographique
qualité de l'environnement
niveau sonore

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-70/1 7-70/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-70/1 7-70/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission