S. 7-70 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National)
Bert Anciaux   

coopération régionale
qualité de l'environnement
santé publique
Cour constitutionnelle (Belgique)
méthode d'évaluation
aéroport
niveau sonore
polluant atmosphérique
pollution acoustique
protection contre le bruit
qualité de la vie
Région de Bruxelles-Capitale
répartition géographique
avion
transport aérien
bruit
pôle de croissance
norme environnementale
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-70/1 7-70/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-70/1 7-70/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission