S. 7-69 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public
Bert Anciaux   

espace vert
Région de Bruxelles-Capitale
urbanisation
développement durable
aménagement du territoire
propriété publique
résolution du Parlement
Roi et famille royale
gestion de l'espace

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-69/1 7-69/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-69/1 7-69/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Envoyé en commission  

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