S. 7-557 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Gand, 18-19 février 2024
Celia Groothedde    Nadia Sminate   

rapport d'activité
Europol
assemblée parlementaire
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
contrôle parlementaire
stupéfiant
trafic illicite
terrorisme
criminalité organisée
échange d'information
traite des êtres humains
Contrôleur européen de la protection des données
guerre de l'information
criminalité informatique
délit économique
délit sexuel
données personnelles
traitement des données
Ukraine
pédophilie
commerce des armes
impression 3D
audition publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-557/1 7-557/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 19/2/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2024   Dépôt
19/2/2024   Fin d'examen
19/2/2024   Fin d'examen Doc. 7-557/1 7-557/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé