S. 7-556 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles,
20-21 septembre 2023
Celia Groothedde    Nadia Sminate   

criminalité organisée
assemblée parlementaire
contrôle parlementaire
Europol
rapport d'activité
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
Contrôleur européen de la protection des données
données personnelles
traitement des données
Ukraine
délit économique
corruption

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-556/1 7-556/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 21/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/9/2023   Dépôt
21/9/2023   Fin d'examen
21/9/2023   Fin d'examen Doc. 7-556/1 7-556/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé