S. 7-527 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 7 mars 2024
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Numéro Titre Date
7-527/1 7-527/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 7/3/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/3/2024   Dépôt
7/3/2024   Fin d'examen
7/3/2024   Fin d'examen Doc. 7-527/1 7-527/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé