S. 7-512 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 22-26 janvier 2024
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-512/1 7-512/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 26/1/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2024   Dépôt
26/1/2024   Fin d'examen
26/1/2024   Fin d'examen Doc. 7-512/1 7-512/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé