S. 7-507 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vaduz (Liechtenstein), 27-28 novembre 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-507/1 7-507/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 28/11/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2023   Dépôt
28/11/2023   Fin d'examen
28/11/2023   Fin d'examen Doc. 7-507/1 7-507/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé